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Possible hausse de la taxe sur le sucre utilisé dans la production des apéritifs, boissons, confiseries et biscuits

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La taxe sur les sucres utilisés dans la production des apéritifs ou bien des boissons gazéifiées, les confiseries et les biscuits sera revue à la hausse selon les propositions de l’avant-projet de la loi de finances (APLF) 2021.

Cette proposition est introduite dans l’article 145 de l’APLF pour modifier l’article 256 du code des impôts indirects. Ainsi, cette taxe qui est actuellement de 140 Da pour chaque 100 kg de sucre utilisé est proposée à 500 Da pour les apéritifs et à 250 Da pour les boissons, les confiseries et les biscuits.

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De ce fait, le nouvel article stipule que « les sucres et glucoses utilisés à la fabrication des produits ci-après sont soumis à un droit de  500 DA par 100 kilogrammes, pour les apéritifs à base de vin et de tous produits qui, par leurs modes de présentation, de consommation ou de mise en vente, sont assimilables auxdits apéritifs et à 250 DA par 100 kilogrammes, pour les boissons additionnées de sucre, gazéifiées ou non gazéifiées ainsi que les produits de confiseries et de biscuiteries.  Toutefois, sont dispensés de ce droit, les sucres et glucoses employés pour les produits destinés à l‘exportation».

L’objectif de cette mesure est d’étendre l‘application de la taxe, appliquée aux sucres et glucoses utilisées dans la préparation des apéritifs, au sucre utilisé dans la production de boissons, confiseries et biscuits.

Par ailleurs, cette hausse vise à inciter les producteurs à réduire les quantités de sucre utilisées dans la préparation des produits sus cités, et ce, pour des motifs de santé publique explique le législateur dans ses arguments.

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