L’avant-projet de loi des finances (APLF) 2021 propose l’application d’une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie des frontières du pays.
« Il est institué une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays pour la compensation de l‘écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essences et gasoil) », lit-on dans l’article 79 de cette première mouture de l’APLF 2021 soumis dimanche dernier au Conseil des ministres.
Selon la même source, les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit : « 2.500 DA pour les véhicules de tourismes, 2.000 DA pour les véhicules utilitaires et camions moins de 10 tonnes, 10.000 DA pour les camions plus de 10 tonnes et bus. »
« Sont exonérés de cette taxe les véhicules appartenant aux administrations et établissements publics », précise le même projet d’article qui ajoute que « le produit de cette taxe est affecté au budget de l‘Etat. »
Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs de l’avant-projet de loi des finances, expliquent que cette mesure vise « à introduire une nouvelle taxe sur la circulation des véhicules sortant du territoire national en fonction du type de véhicule, de sa catégorie et de sa puissance, dans une fourchette allant de 2500 DA et 10 000 DA. »
Elle a pour objet « de récupérer partiellement la subvention des prix des carburants, notamment le gasoil et les essences utilisés par les usagés au-delà du territoire national. »
Le but est « de mettre à la disposition de l‘Etat, des ressources supplémentaires de financement pour lui permettre la compensation du différentiel de prix des carburants sur les marchés national et international. II est à souligner que le montant annuel de compensation sollicité par SONATRACH à l‘Etat est de l‘ordre de 200 milliards de DA », précise-t-on.
La mesure permet également « de réduire davantage la contrebande des carburants au niveau des wilayas frontalières. »
Outre son impact positif sur le budget de l‘Etat, cette mesure « permettra d‘atténuer le rythme de croissance de la demande nationale des carburants et de réduire les importations », explique-t-on encore.
