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Enlèvement : Des peines allant jusqu’à la peine de mort contre les auteurs (Zeghmati)

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Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, s’est exprimé, dimanche soir, sur le phénomène des enlèvements de personnes. 

Le ministre de la Justice a donné des précisions au sujet des peines prévues dans le projet de loi criminalisant l’enlèvement.

Selon Zeghmati, les auteurs d’enlèvements risquent des peines allant jusqu’à la perpétuité (prison à vie) et la peine de mort (l’exécution).

Intervenant dans le JT de 20h00 de la télévision publique ENTV, a souligné dans son énoncé que « l’Etat s’en charge de mettre en place une stratégie nationale de prévention contre le crime d’enlèvement ». « Dans ce cadre, tous les acteurs de la société ont un rôle à jouer,  commencer de la famille, l’école, la presse, la société civile, les collectivités locales et l’Etat », a explique Zeghmati.

En ce qui concerne la criminalisation de l’enlèvement, le ministre de la Justice a indiqué que le projet de loi prévoit des mesures répressives et sévères.  Zeghmati a relevé le caractère « pénal » de toutes les peines prévues.

La première peine prévue est celle allant de 10 ans à 20 ans d’emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d’un (1) mois actuellement dans la loi en vigueur. Il a rappelé, dans ce cas, la condition que la personne enlevée n’ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu’elle soit majeure.

Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans, a fait savoir Zeghmati précisant que la peine pourra aller jusqu’à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon.

Dans le cas où l’enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la peine capitale, a encore précisé le ministre de la Justice.

Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort.

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