E-paiement : La généralisation des TPE repoussée d’un an

E-paiement : La généralisation des TPE repoussée d'un an

L’Avant-projet de loi des finances (APLF) 2021 propose d’ajourner d’un an la généralisation des Terminaux de paiement électronique (TPE). Le gouvernement justifie cette prorogation par le fait qu’elle est « nécessaire » pour satisfaire les besoins du marché national en quantités suffisantes de TPE et éviter de recourir à leur importation.

En effet, alors que les agents économiques ont sommé de se doter d’un TPE avant la fin de l’année en cours, l’article 141 de l’APLF 2021 soumis dimanche dernier au Conseil des ministres, propose d’ajourner cette mesure d’une année soit le 31 décembre 2021.

« Les agents économiques doivent se conformer aux dispositions du présent article, au plus tard, le 31 décembre 2021 », lit-on dans le texte de l’article.

Dans l’exposé des motifs, l’APLF 2021 rappelle : « L‘article 111 de la loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, a été inscrit dans le cadre de la généralisation des terminaux de paiement électronique TPE. A ce titre , il a prévu l‘obligation aux commerçants de mettre à la disposition du consommateur des terminaux de paiement électronique (TPE) pour lui permettre d‘opter pour un règlement électronique de ses achats. »

A cet effet, rappelle-t-on encore, « un délai maximal d‘un (01) an à compter de la date de publication de cette loi, soit 31 décembre 2018, a été accordé aux agents économiques pour se conformer à cette disposition. Ce délai a été prorogé d‘un (01) an par la loi de finances pour 2019. »

« En effet, avec un peu plus d‘un million et demi de commerçants susceptibles d‘accepter les paiements par cartes, de fait l‘obligation de les équiper en TPE implique une opération gigantesque, tant sur l‘aspect coût que sur l‘aspect logistique, car il s‘agit de développer plusieurs millions de TPE, étant donné qu‘un seul commerçant peut avoir plusieurs points de vente dotés de plusieurs caisses (esp : supermarché, opérateur téléphonique, ….) », argumentent les rédacteurs du texte.

Selon la même source, cette mesure vise à : « L‘élargissement des instruments de paiement électronique, au-delà des terminaux électroniques, à tout instrument permettant d‘effectuer le paiement électronique et le QR code, qui soit accepté par les banques et Algérie poste. »

« Cette prorogation est nécessaire pour permettre à l‘appareil de production nationale de satisfaire les besoins du marché en quantités suffisantes de terminaux de paiement électronique (TPE), et d‘éviter ainsi l‘importation de quantités importantes de ces équipements », explique-t-on. 

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