Le procès en appel de l’homme d’affaire et président du groupe SOVAC pour le montage et l’importation de véhicules, Mourad Oulmi, s’est ouvert hier s’est poursuivi ce jeudi à la Cour d’Alger. La défense de Oulmi a apporté des précisions dans l’affaire Sovac.
Au premier jour du procès en appel, dans le cadre du procès en appel de l’affaire Sovac Production, la défense de Mourad Oulmi a demandé au Juge d’engager « une procédure en faux en écriture », en raison de « l’inexistence dans la liste des pièces à conviction et du dossier d’accusation, d’une Décision Technique N° 19 du 19 février 2019, pièce sur la base de laquelle le défendant avait été condamné en première instance ». « Sovac Production n’a pas connaissance de l’existence de cette Décision Technique et l’accusation n’a semble-t-il pas été en mesure de la produire », selon la défense de l’homme d’affaires Mourad Oulmi.
Dans cette même affaire, précise la défense de Oulmi dans un communiqué, Sovac Production est également accusée « d’avoir bénéficié directement de la décision du Premier Ministre de l’époque, Ahmed Ouyahia, relayée dans sa correspondance N° 262 du 04/08/2018, d’octroyer un délai supplémentaire exceptionnel d’une année du 16/04/2018 au 16/04/2019 à l’ensemble des opérateurs exerçant l’activité de production automobile ».
« Or, la Justice a déterminé en décembre 2019 que cette correspondance concernait l’opérateur Mazouz en particulier et le reste des concessionnaires qui ne répondaient pas aux exigences du Partenaire Etranger dans le capital de la société de production. Cette condition n’était justement remplie que par Sovac Production (dont le Groupe Volkswagen fait partie du capital depuis sa création) et par la société Renault Algérie Production (dont Renault s.a.s. France fait partie du capital depuis sa création) et alors que les décisions techniques de Sovac Production étaient en cours de validité et ne nécessitaient pas de dérogations à titre exceptionnel. Sovac Production n’avait donc pas connaissance de la correspondance d’Ouyahia et n’a jamais demandé à en bénéficier. Cette dernière répondait bel et bien à toutes les conditions exigées pour exercer l’activité de montage automobile. Au contraire, l’application à la lettre de la Loi (Décret N° 17-344 du 28 novembre 2017) aurait éliminé tous les opérateurs en exercice, à l’exception de Sovac Production et Renault Algérie Production », argumente la défense de l’homme d’affaires condamné à 10 ans de prison en première instance.
Les avocats de la défense rappellent qu’il a été reproché de plus à Sovac Production en première instance « d’avoir bénéficié de largesses dans l’extension de l’exonération de Sovac Production à Sovac Algérie (distributeur des véhicules produits), dans une correspondance N° 07/SPA/2017 du 28 janvier 2017 adressée par l’ancien Ministre de l’Industrie Bouchouareb au Premier Ministre Ahmed Ouyahia, et sur la base de laquelle le Conseil National de l’Investissement aurait décidé lors de sa session 83 du 26 mars 2017, présidée par Ahmed OUYAHIA, d’exonérer SOVAC ALGÉRIE de cette taxe. »
« Or, Ahmed Ouyahia n’était simplement pas Premier Ministre en janvier 2017. La décision du Conseil National de l’Investissement du 26 mars 2017 a été rendue sous la présidence d’Abdelmalek Sellal (qui n’est pas poursuivi dans ce dossier). Ahmed Ouyahia n’a accédé de nouveau au poste de Premier ministre que le 15 août 2017, succédant à Abdelmadjid Tebboune », soutient la défense de Mourad Oulmi.
La même source souligne qu’avant que « la Justice n’inquiète Sovac Production, Mourad OULMI venait de finaliser des discussions avec des sous-traitants internationaux, partenaires du Groupe Volkswagen (actionnaire de Sovac Production) pour leur installation dans la Zone Industrielle de Sidi-Khettab à Relizane. Cinq projets d’usines ont été signés entre le Groupe Volkswagen et ces sous-traitants, portant sur la production de faisceaux de câble de haute technologie (Fujikura et Cofat), de coiffes de sièges (Jobelsa), de jantes en alliage léger (Cehver) et de pièces de suspension (CMP). En plus de fournir l’usine de Relizane, la production de ces usines était destinée à 99% à l’exportation vers les usines Européennes du Groupe Volkswagen, qui a signé à chacune d’elle un carnet de commandes fermes. »
La défense de Oulmi a ajouté : « Cinq autres projets étaient également en négociation avec le géant Allemand. Au total, ce sont dix nouveaux projets, prévus à la signature entre 2019 et 2021. L’aboutissement de ces projets aurait permis à Sovac Production d’atteindre aisément les 40% de taux d’intégration locale requis par la Réglementation, de créer de plus de 9 000 emplois directs et de générer plus d’1 milliard EUR par an d’exportations. Pour référence, la Tunisie exporte dans le secteur de la sous-traitance automobile plus de 5 milliards EUR par an et le Maroc plus de 10 milliards EUR par an. »
« Ces projets, qui auraient dû successivement voir le jour à partir de 2019 se trouvent actuellement gelés, suite à l’emprisonnement du patron de Sovac Production et du départ forcé du personnel expatrié détaché par le Groupe Volkswagen pour le projet. L’avenir des ambitions industrielles du numéro 1 mondial de l’automobile sont désormais incertaines », a conclut la défense de Mourad Oulmi.
A l’issue du procès en appel ce jeudi, le parquet général près la Cour d’Alger a requis 15 ans de prison ferme et une amende de huit millions de dinars contre Mourad Oulmi. Ce dernier est accusé de « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence ».
