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Projet de révision de la Constitution : Les principales dispositions

Le projet de révision de la Constitution a été adopté par le Conseil des ministres présidé dimanche par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

La mouture finale du projet a été dévoilée lundi 7 septembre. Le projet sera soumis au vote au parlement puis au référendum qui se tiendra le 1er novembre prochain. Le projet scindé en six axes contient de nombreux changements.

L’amendement portant création du poste de vice-président annulé

Il y a d’abord l’annulation de l’amendement de création du poste de vice-président de la République. L’amendement relatif aux nombres de mandats présidentiels a quant à lui été maintenu. Ainsi, l’article 88 limite le nombre de mandats présidentiels à 2 mandats successifs ou séparés. Le mandat présidentiel est de 5 ans.

Pour prétendre à la Présidence de la République, le candidat doit être de nationalité algérienne d’origine, et justifier la nationalité algérienne d’origine de son père et de sa mère. Il doit avoir 40 ans révolus, et n’avoir jamais obtenu une nationalité étrangère.

La langue Tamazight nationale et officielle

Concernant la langue Tamazight, l’article 223 dispose qu’elle fait partie des articles qui ne peuvent pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle. L’article 4 dispose que Tamazight est langue nationale et officielle.

L’Algérie peut envoyer des troupes armées à l’étranger

Pour ce qui est du rôle de l’armée, l’article 30 du projet de révision de la Constitution précise que l’Armée nationale populaire (ANP) « défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions de la Constitution ». 

Concernant l’intervention des troupes de l’armée nationale à l’étranger, l’article 31 stipule que « l’Algérie peut, dans le cadre du respect des principes et objectifs des Nations Unies, de l’Union africaine et de la Ligue Arabe, participer au maintien de la paix. »

Le président de la République peut « décider d’envoyer des unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger après approbation du Parlement à la majorité des deux tiers de chaque chambre ». Une des prérogatives du chef de l’Etat.

Les droits et libertés

S’agissant des libertés, il est précisés dans le projet de révision de la constitution que les « droits, libertés et garanties ne peuvent être limités que par la loi et pour des raisons liées au maintien de l’ordre public et la sécurité, la protection des constantes nationales, ainsi que de celles nécessaires pour protéger les autres droits et libertés consacrées par la Constitution ».

Cette limitation, est-il encore précisé, « ne peut toucher en aucun cas, à l’essence des droits et libertés », et que l’État « garantit les droits et libertés fondamentales ».

La nomination du Premier ministre ou du Chef du gouvernement

La nomination du Premier ministre ou du Chef du gouvernement à la tête de l’exécutif est disposé dans l’article 103 du projet de révision constitutionnelle.

Ainsi, la nomination est déterminée par les résultats des élections législatives. Selon l’article 103, le gouvernement est dirigé par un Premier ministre si les élections législatives débouchent sur une majorité présidentielle, et si les résultats font sortir une majorité parlementaire, c’est un chef du gouvernement qui sera nommé.

Le Président de la République désignera les ministres, sur proposition du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon les cas.

En outre, le projet préliminaire de révision constitutionnelle introduit la possibilité de retrait de la nationalité algérienne, sans préciser les cas.

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