ANSEJ : Benabderahmane évoque le rééchelonnement de la dette et le retrait des poursuites pénales

ANSEJ : Benabderahmane évoque le rééchelonnement de la dette et le retrait des poursuites pénales

Le ministre des Finances Ayman Benabderahmane a révélé ce jeudi, une série de mesures en faveur des petites entreprises ainsi que celles créées dans le cadre de l’ANSEJ. Le ministre a évoqué la suspension des poursuites judiciaires et le rééchelonnement des dettes.

Selon Benabderahmane, il sera procédé au début à un tri de ses entreprises selon le genre d’entraves dont elles font face, soit bancaires, fiscales ou juridiques.

Pour les entreprises qui n’arrivaient pas à payer ses annuités bancaires, le ministre a proposé le rééchelonnement des dettes avec une baisse des intérêts à 100%  et effacement des pénalités de retards de paiement des différents droits. En ce qui concernées les 30% des crédits de l’ANSEJ qui ne sont pas assurer par le fond de garanti, le ministre a indiqué que le fond va engager des négociations avec les détenteurs de ces dettes pour trouver des solutions.

Par ailleurs, il a été décidé que les entreprises concernées, auront la possibilité de payer leur dette fiscale dans une durée de 5 ans au lieu de 3 ans avec une baisse spontanée de la fiscalité.  En outre, le ministre a indiqué qu’une procédure de suspension des poursuites juridiques  et le retrait des plaintes pénales et l’accélération du règlement des litiges.

En outre, le ministre a indiqué qu’une procédure de suspension des poursuites judiciares  par le retrait des plaintes pénales et l’accélération du règlement des litiges.

Le ministre a également invité les propriétaires de petites entreprises ayant échoué dans leurs projets à se rapprocher de ses services afin d’avoir de l’aide de l’administration fiscale pour résoudre leurs  problèmes.

Pour sa part, Nassim Diafat ministre délégué chargé des incubateurs auprès du ministre de la Micro entreprise, des startups et de l’économie de la connaissance, a affirmé qu’il « n y aura pas de procédure judiciaire contre les bénéficiaires des projets ANSEJ. Au contraire il a révélé un certain nombre de mesures qui seront allouées à cette catégorie, notamment l’octroi de prêts, l’accès au marchés.,s publics et cela dans diffèrent ministères tels que le logement, la poste, la Sonelgaz et autres.

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