Les détails du cahier des charges relatif à l’importation des véhicules neufs adopté dimanche dernier en Conseil des ministres, viennent d’être dévoilés, par la chaîne Ennahar TV repris par le site spécialisé Auto Algérie.
Ainsi, selon la même source, le cahier des charges en question stipule : « Le concessionnaire automobile a droit à une licence unique »; « Le concessionnaire automobile n’a le droit de représenter que deux marques ».
Il prévoit également qu' »un partenaire ou un actionnaire ne peut réclamer plus d’une licence », « le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois », « la période de licence temporaire peut être exceptionnellement prolongée de 6 mois ».
Le cahier des charges stipule aussi « le retrait du registre en l’absence de prolongation exceptionnelle après le délai supplémentaire », « dépôt de la demande d’approbation finale auprès du ministère de l’Industrie », « le ministre de l’Industrie donne son approbation finale dans les 30 jours suivant la date d’émission du récépissé de dépôt », précise le texte.
« Les véhicules importés doivent répondre aux normes de sécurité et d’environnement », stipule encore le cahier des charges, ajoutant qu’il faut « fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine, avec une garantie de service après-vente complète ».
Selon la même source « l’importation de voitures est interdite pour le compte d’autres importateurs en dehors de leur réseau de distribution », ajoutant que « les factures d’importation des véhicules doivent se faire auprès du constructeur ».
Concernant les délais de livraisons des véhicules aux clients, le délai de livraison ne doit pas dépasser 45 jours pour les voitures, et ne doit pas dépasser 90 jours pour les camions, remorques et les engins mobiles, précise le cahier des charges, soulignant que « prolonger les délais de livraison par un accord formel écrit entre les deux parties ». Selon le même texte, « si le montant total du véhicule est payé, il sera livré au client dans un délai maximum de 7 jours ».
« La période entre la date de fabrication et la date d’entrée sur le territoire national ne doit pas dépasser 12 mois », stipule le texte, en précisant que « la distance de roulage ne doit pas dépasser 100 km pour les voitures de tourisme et 1500 km pour les camions, les bus et les autocars ».
Le cahier des charges exige le « développement d’un réseau de distribution national dans une période maximale de 24 mois à compter de la date de réception de la licence ».
Le texte précise que « les factures de véhicules neufs importés sont émises par le premier constructeur ».
S’agissant du prix de vente, celui-ci, selon la même source, « doit être fixe, non soumis à révision et mise à jour ». « Fixer le prix avec toutes les taxes, réductions et avantages indiqués », ajoute le document.
Il stipule également la fourniture d’un service après-vente pour les véhicules tels que l’entretien et la réparation. « Le service après-vente doit inclure le service périodique couvert par la garantie. Possession d’infrastructures adaptées à la présentation, au service après-vente et aux pièces détachées », précise le cahier des charges.
Concernant les infrastructures, les showrooms pour l’exposition des voitures et utilitaires légers, doivent être :
– Voitures et camionnettes : 4000 m²
– Motos : 500 m²
– Gros camions, tracteurs, bus : 6000 m²
– Remorques : 2000 m²
Ateliers de Service Après-Vente (SAV) :
– Voitures et camions : 1000 m²
– Camions, bus et tracteurs : 2000 m²
– Motos : 200 m²
– Remorques : 400 m²
Espace pièces détachées
– Voitures et fourgonnettes : 400 m²
– Motos: 100 m²
– Camions, tracteurs et bus : 500 m²
