AccueilActualitéAutomobile : Le gouvernement endosse deux projets de décrets exécutifs

Automobile : Le gouvernement endosse deux projets de décrets exécutifs

Date:

Le ministre de l’industrie Ferhat Ait Ali a présenté ce mercredi lors d’une réunion du  gouvernement les deux projets de décrets exécutifs fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules et concessionnaires de véhicules neufs ainsi que les cahiers des charges y afférents. Les deux projets ont été endossés par le gouvernement.

Lors de sa présentation du projet de décret fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules et le cahier des charges y afférent, Ait Ali a indiqué dans sa communication, que le décret vise à «définir une nouvelle stratégie pour l’industrie de montage de véhicules en rupture avec l’approche rentière adoptée jusque-là, et qui a été préjudiciable aux ressources de l’Etat et aux intérêts des consommateurs ».

Concernant le projet de décret fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs et les cahiers des charges y afférents, le communiqué du gouvernement précise que le décret vise à « introduire de nouvelles mesures visant à instaurer plus de rigueur dans l’opération d’octroi de l’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaire notamment, celles visant à protéger plus efficacement le consommateur par la mise à sa disposition d’un produit fiable sur le plan technique et de sécurité tout en limitant l’incidence de ces importations sur les ressources en devise du pays».

Articles associés

Derniers articles