Loi sur les communications électroniques : Appel à commentaires pour l’élaboration d’une feuille de route

Le ministère de la Poste et des télécommunications a lancé mercredi un appel à commentaires sur la mise en œuvre de certaines dispositions relatives aux communications électroniques consacrées par la loi 18-04 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

« Dans le cadre des réflexions menées conjointement entre le ministère de la Poste et des Télécommunications et l’Autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, un groupe de travail regroupant les représentants des deux institutions a été installé et chargé de l’élaboration d’une feuille de route visant la concrétisation de certaines dispositions de la loi suscitée et répondre ainsi aux différentes préoccupations d’ordre juridique, technique et économique », indique le ministère dans un communiqué.

Pour le ministère, « l’atteinte des objectifs de cette initiative est conditionnée par la participation de toutes les parties prenantes dans une démarche collaborative », soulignant la nécessité de « recueillir les avis et contributions des différentes parties prenantes (professionnelles, universitaires, experts et associatives) sur différents thèmes ».

Les thèmes cités par le ministère sont les régimes d’exploitation des réseaux et services communications électroniques pouvant être exploités, le régime de l’autorisation générale, la portabilité des numéros, l’itinérance nationale, le partage des infrastructures, l’interconnexion et le dégroupage.

Le ministère indique que les avis et les contributions doivent être transmis à la boite e-mail : commentaires@mpttn.gov.dz avant la date du 18 juillet 2020.

APS

MDI School