Affaire du fuel frelaté au Liban : SPC-Sonatrach réagit

Sonatrach Petroleum Corporation BVI (SPC-Sonatrach), filiale du groupe Sonatrach, a réagi, lundi 6 juin, aux informations rapportées par la presse au sujet de l’affaire du fuel défectueux au Liban. SPC-Sonatrach a tenu à démentir les informations relayées au sujet de poursuites contre elle par la justice libanaise.

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, SPC-Sonatrach a apporté toutes les précisions concernant cette affaire, notamment sur la non-conformité du fuel livré au Liban, les deux navires saisis par les autorités libanaises…

De la relation contractuelle avec l’Etat du Liban

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, SPC-Sonatrach a rappelé qu’en vertu des deux contrats signés en 2005 avec l’Etat du Liban/ministère de l’énergie, la société fournit depuis l’année 2006 au ministère de l’énergie libanais du fuel oil et du gas oil pour les besoins de production d’électricité par la Electricité du Liban.

La même source a précisé que depuis, les deux contrats ont été renouvelés chaque trois ans. La société a veillé à garder de bonnes relations avec le Liban en exécutant les termes contractuels même dans les moments les plus difficiles qu’a traversé le pays en dépassant parfois ses engagements contractuels pour assurer l’approvisionnement en électricité du peuple libanais.

A ce propos, la filiale de Sonatrach a souligné qu’elle n’a jamais été inquiétée au sujet de la conformité du fuel oil et du gas oil qu’elle avait fourni au Liban par centaines de navires depuis 2006.

Du fuel transporté par le navire MT/BALTIC

Sonatrach Petroleum Corporation BVI a rappelé que durant le mois de mars dernier, le fuel transporté par le navire MT/BALTIC a été déchargé conformément au termes du contrat signé avec l’Etat du Liban/Ministère de l’énergie, et ce après son contrôle, au port de chargement, par une société internationale spécialisée et sur laquelle les deux parties (la filiale de Sonatrach et l’Etat du Liban) se sont mis d’accord dans les termes du contrat. Un certificat de qualité (Certificate of Quality) a été établi, attestant que le fuel livré au Liban répondait à toutes les normes demandées et exigées dans le contrat.

La filiale du groupe Sonatrach a précisé que les termes du contrat conclu avec l’Etat du Liban sont clairs, notamment en ce qui concerne le transfert de la propriété, les risques et la responsabilité de l’Etat du Liban/ministère de l’énergie sur le fuel oil et le gas oil à partir de leur embarquement au port de chargement et la délivrance du certificat de qualité attestant de la conformité de la cargaison. « De ce fait, la cargaison du navire MT/BALTIC est devenue la propriété et sous la responsabilité de l’Etat du Liban/ministère de l’énergie depuis son chargement au port », lit-on dans le communiqué.

Après avoir déchargé la cargaison (fuel) du navire MT/BALTIC dans les réservoirs de l’Electricité du Liban, et après les analyses de laboratoire, le ministère de l’énergie (libanais) a informé Sonatrach Petroleum Corporation de la non-conformité de l’une des normes des spécifications techniques contractuelles qui est le « Sédiment », ce qui a poussé deux sociétés privées qui font fonctionner certaines installations de l’Electricité du Liban à refuser d’utiliser le fuel en question, précise-t-on dans le communiqué

Selon la même source, la filiale de Sonatrach, en sus de ses engagements contractuels, et en vue d’aider le ministère libanais de l’énergie, a proposé d’effectuer une autre analyse de la norme « Sédiment ». Les résultats de l’analyse ont démontré la non-conformité de cette norme. Ce à quoi Sonatrach Petroleum Corporation a envoyé un navire vide pour recharger le fuel non-conforme et le remplacer sur les frais de l’entreprise.

Pour éviter une pénurie de fuel dans les réservoirs d’Electricité du Liban, le 29 mars dernier, SPC-Sonatrach a dépêché le navire MT/BRITISH CUMULUS, amarré dans les eaux territoriales du Liban, pour acheminer le fuel qu’il transportait au pays, bien que le processus de son accréditation n’a pas été achevé.

Selon SPC-Sonatrach, après un accord avec le ministère libanais de l’énergie, le navire MT/SEACROWN est arrivé vide au Liban pour recharger le fuel jugé non-conformes aux normes contractuelles, le 30 avril dernier. La même source a précisé que le navire, immobilisé sur les eaux territoriales libanaises, n’a été autorisé à recharger le fuel en question qu’un mois et demi après, soit le 24 juin dernier et l’opération est toujours en cours.

Du fuel transporté par le navire MT/ASOPOS 

La filiale du groupe Sonatrach a rappelé que le 4 mai dernier, le navire MT/ASOPOS a transporté une autre cargaison de fuel au Liban. Mais, le ministère libanais de l’énergie l’a refusé sous prétexte que l’une des normes des spécifications techniques contractuelles « Density » (densité) était non-conforme, et ce, malgré le certificat de qualité délivré au port de chargement. Le navire a été immobilisé dans les eaux territoriales libanaises sans décharger ni repartir.

SPC-Sonatrach a adressé, en vain, de multiples demandes écrites adressées aux autorités libanaises pour avoir le rapport officiel concernant la non-conformité du fuel. Après une longue attente sans réponse des autorités libanaises, SPC-Sonatrach a procédé à l’analyse d’un échantillon du fuel transporté par le MT/ASOPOS, en provenance de l’Etat du Texas aux Etats-Unis. L’échantillon de fuel a été analysé par une grande société internationale américaine spécialisée « SGS ». Et les résultats ont démontré la conformité du fuel transporté par le MT/ASOPOS, confirmant le certificat de qualité délivré au port de chargement.

Le ministère libanais de l’énergie informé des résultats des analyses le 27 mai 2020, et il a autorisé le navire à décharger sa cargaison le 17 juin, soit après 40 jours d’attente et de retard causé. (Le MT/ASOPOS est arrivé dans les eaux libanaises le 4 mai).

Des enquêtes judiciaires 

Selon le communiqué de SPC-Sonatrach, le procureur général financier, spécialisé dans les affaires de dilapidation de deniers publics, s’est saisi de l’affaire de la cargaison de fuel acheminé par le navire MT/BALTIC. Après avoir terminé les enquêtes, le procureur a décidé d’enregistrer l’affaire car : (1) l’objet du dossier est de nature technique et concerne l’une des spécification du fuel ce qui est habituel dans ce domaine (Fuel Oil Industry Practices); (2) La société (SPC-Sonatrach) a décidé de reprendre et de remplacer la cargaison de fuel sur ses propres frais, bien que le contrat conclu avec l’Etat du Liban/ministère de l’énergie stipule que le fuel est devient la propriété et sous la responsabilité du Liban à partir de son embarquement du port de chargement et la délivrance du certificat de qualité; (3) L’Etat du Liban n’a enregistré aucune perte financière; (4) Absence de tout intention criminelle qui nécessite des poursuites.

La même source a ajouté que le dossier a été par la suite transmise au procureur général du Mont-Liban. Malgré l’absence de spécialisation, l’enquête a été rouverte pour inclure par la suite la cargaison de fuel transporté par le MT/ASOPOS.

SPC-Sonatrach a tenu à démentir les informations relayées dans la presse et les réseaux sociaux, au sujet de poursuites judiciaires lancées contre elle par la justice libanaise. La filiale de Sonatrach a assuré que ni elle ni aucun de ses responsables n’ont été entendus par la justice et qu’aucune poursuite n’a été engagée contre elle ou contre un de ses fonctionnaires, ses dirigeants ou ses délégués autorisés à signer à sa place.

Tarek Faoual, représentant de SPC-Sonatrach au Liban ?

Concernant Tarek Faoual, présenté par la presse libanaise comme étant représentant de SPC-Sonatrach au Liban et dont la justice a émis un mandat d’arrêt contre lui, la filiale de Sonatrach a tenu a précisé qu’elle n’a pas de représentation au Liban, vu la nature du contrat conclu avec les autorités de ce pays, et de ce fait, il n’y a aucun directeur ou employé de la société au Liban. Tarek Faoual, quant à lui, est un employé/directeur à la société libanaise « Victoire », qui traite avec l’agence maritime et est chargé du dédouanement et autres transactions douanières liées à la réception et au déchargement des cargaisons de fuel oil et gas oil envoyées par SPC-Sonatrach au profit de l’État libanais.

En 2018, après deux correspondances écrites adressées par la société au ministère libanais de l’Énergie. La première date du 26/01/2018, et la seconde du 24/04/2018, a rappelé Sonatrach, Tarik Faoual a été chargé, en vertu de son travail et de son poste auprès de la société libanaise Victoire, de faciliter le bon déroulement du travail sans aucune contrepartie ou salaire. « Par conséquence, M. Tarik Faoual n’a ni la prérogative de représenter la société, ni le droit de signer ou de négocier en son nom », a précisé SPC-Sonatrach.

De la position de SPC-Sonatrach 

Après la saisie des deux navires MT/ASOPOS et MT/SEACROWN dès leurs arrivées au Liban, respectivement les 4 et 10 mai dernier, SPC-Sonatrach a saisi par écrit l’Etat du Liban/ministère de l’énergie afin de cesser d’enfreindre les clauses contractuelles et d’appliquer les dispositions du contrat conclu et que, SPC-Sonatrach ne soit contrainte d’arrêter l’approvisionnement du Liban en fuel oil et gas oil, tout en se réservant le droit de recourir à l’arbitrage à Londres conformément à la loi anglaise pour réclamer ses droits.

SPC-Sonatrach a précisé qu’en raison du non-respect de l’Etat du Liban/ministère de l’énergie des clauses contractuelles, elle l’a informé par écrit le 9 juin dernier qu’elle ne renouvellera pas ses deux contrats d’approvisionnement en fuel oil et en gas oil qui expireront le 31 décembre 2020.

« En dépit de tout ce qui a été relaté dans le communiqué, et la solution du problème des cargaisons du MT/SEACROWN et le MT/ASOPOS par les autorités libanaises, la société, une nouvelle fois et en dépassant ses engagements contractuels, va assurer les besoins du Liban en fuel oil et gas oil en urgence, pour pallier à la baisse de la production de l’électricité par Electricité du Liban », a conclu le communiqué de SPC-Sonatrach.