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Téléphonie : Feuille de route pour concrétiser la loi sur la portabilité des numéros

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Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar, a procédé, mercredi à Alger, à l’installation d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’une feuille de route visant la concrétisation des dispositions de la loi sur la poste et les communications électroniques, notamment son volet relatif à l’itinérance nationale, le dégroupage de la boucle locale et la portabilité des numéros de téléphone.

La cérémonie d’installation de ce groupe de travail multidisciplinaire a eu lieu en présence du président du Conseil de l’Autorité de régulation et des communications électroniques (ARPCE), Zineddine Bellatar.

Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie, M. Boumzar a indiqué que ce groupe de travail aura pour tâche d’examiner les différents aspects techniques, juridiques et économiques inhérents à la mise en œuvre des dispositions consacrées par la loi 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, en matière de partage d’infrastructures, de mutualisation des ressources, de promotion de la concurrence et d’encouragement de l’investissement dans le marché des télécommunications.

« La démarche s’inscrit en droite ligne de l’orientation stratégique scellée dans le Plan d’action du Gouvernement, visant la réalisation d’une transformation numérique, en tant que vecteur incontournable et pierre angulaire du développement durable de notre pays à travers l’amélioration de la connectivité sur l’ensemble du territoire national, avec un égal accès et l’exigence d’une qualité optimale au profit des citoyens », a-t-il ajouté.

Le ministre a expliqué que le groupe de travail, dont les travaux seront couronnés par un rapport, « plancheront sur l’élaboration d’une feuille de route détaillée incluant les modalités pratiques, ainsi que les plans opérationnels adossés à des échéances rigoureusement définies, l’objectif étant la concrétisation effective des dispositions introduites dans le cadre des textes d’application de la loi 18-04, en faveur de l’instauration d’un climat propice à l’entrepreneuriat et à l’amélioration des conditions d’accès au marché des communications électroniques et l’amélioration de la qualité de service au profit de tous les citoyens sans exception ».

Il a fait savoir que la concrétisation de ces objectifs se fera notamment par le biais des mécanismes pratiques introduits par la loi 18-04, à savoir l’itinérance nationale et le dégroupage de la boucle locale qui « permettront aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile de mutualiser leurs capacités de réseau pour offrir des services de haute facture aux abonnés, notamment ceux résidant dans les zones enclavées non couvertes ».

Il s’agit aussi de la portabilité des numéros qui « offre à l’abonné le droit de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur, permettant ainsi de faire jouer la concurrence entre les opérateurs de téléphonie mobile en offrant plus de choix aux abonnés et l’instauration du régime de l’autorisation générale ».

Cela permettra aussi « la facilitation et l’allègement des procédures d’obtention des titres administratifs en vue de l’exercice des activités de prestation des services de communications électroniques et la mise en œuvre du partage des infrastructures actives et passives des opérateurs de télécommunications ».

APS

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