Commerce : Le registre électronique obligatoire pour soumissionner aux marchés publics

registre de commerce

Le ministère du commerce a révélé qu’il était nécessaire de soumettre un registre de commerce électronique dans le dossier administratif dans le cadre de la conclusion des marchés publics.

Dans une instruction signée par le secrétaire général du ministère Karim Keche, il a été précisé que cette  procédure est introduite suite aux instructions du ministre du commerce dans le cadre de la numérisation du secteur, ainsi qu’aux dispositions du décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018, qui précise la forme de l’extrait du registre du commerce délivré par voie électronique.

Le ministère a appelé les représentants du secteur au niveau de tous les comités des marchés publics à veiller à ce que la présentation obligatoire du registre du commerce électronique soit incluse dans le dossier administratif «cahiers de charges» et à s’assurer qu’il figure dans le dossier avant d’approuver le contrat.

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