HomeActualitéObligation du port du masque, le procureur général près de la Cour...

Obligation du port du masque, le procureur général près de la Cour d’Alger explique

Le port du masque est devenu une mesure obligatoire pour tous les citoyens qui circulent dans la voie publique y compris ceux qui sont dans leur véhicule seuls. Les contrevenants risquent une amende de 10 000 da, voire trois jours de prison.

Ce sont les explications fournies par Sid-Ahmed Merrad, procureur général près de la Cour d’Alger, qui était l’invité de la chaine Canal Algérie. « L’article est très précis, si quelqu’un se trouve sur la voie publique il est directement concerné, et la voiture quand elle est sur la route, c’est une voie publique. Il n y a pas de distinction » a souligné le procureur général.

Toutefois, il a souligné que l’agent de l’ordre « peut faire une gymnastique intellectuelle, une personne seule dans la voiture ça pourrait passer et le magistrat peut prendre en considération ce détails, cependant, il a insisté que la loi est claire dès que vous sortez de chez vous, vous devez porter un masque.

Concernant les personnes qui sont contaminées par le virus ou bien soupçonnées et qui  ne respectent pas les mesures de protection envers les autres, des mesures pénales plus sévères leurs seront infligés a-t-il expliqué, ceux-ci risquent jusqu’à 2 ans de prison a-t-il affirmé.

S’agissant des sanctions Sid-Ahmed Merrad, a indiqué que le contrevenant risque une amende de 10 000 da qu’il doit payer dans un délai de 10 jours. S’il s’acquitte de l’amende et la paye il ne risque pas d’autres poursuites. Mais s’il récidive, il risque 3 jours de prison a affirmé l’invité de Canal Algérie qui le qualifie « d’acte anti-social ».

En effet, ceux qui ne payent pas dans les délais, ils verront leur  PV adressés au procureur de la République et il y aura une comparution et là, ils risquent une amende de 20 000 Da, voire la prison a-t-il encore expliqué.

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine