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PLFC : La baisse des taxes sur les véhicules neufs adopté à l’APN

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Les députés de l’assemblée populaire nationale APN, ont voté dimanche pour l’amendement de l’article 19 du projet de loi de finances complémentaire qui prévoit une baisse des taxes proposées dans le projet initial.

Par conséquent, les voitures de tourisme avec un moteur à essence seront soumises à une taxe de 100 000 dinars si la cylindrée ne dépasse pas 800 cm 3 et 150 000 dinars (au lieu de 250 000 dinars comme proposé par le gouvernement) si la cylindrée ne dépasse pas 1 600 cm 3.

Seront taxés aussi à  250 000 dinars (au lieu de 450 000 dinars) les véhicules dont la cylindrée n’excède pas 1 800 cm 3 et à 450 000 dinars si la cylindrée n’excèdent pas 2 000 cm 3 et à une taxe de 1,2 million de dinars (au lieu de 1 million) pour les voitures d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 et 1,6 million de dinars (au lieu de 1,5 million de dinars) pour les voitures d’une cylindrée supérieure à 2 500 cm3.

Quant aux voitures de tourisme à moteur Diesel, la valeur des taxes est fixée à 100 mille dinars (au lieu de 200 mille dinars) si la cylindrée ne dépasse pas 1.200 cm 3 et 250 mille dinars si la cylindrée ne dépasse pas 1.600 cm 3 et 400 mille dinars (au lieu de 800 milles dinars) si la cylindrée n’excède pas 2 000 cm3 et 1,5 million de dinars si la cylindrée n’excède pas 2 500 cm3 et enfin 2,5 millions de dinars (au lieu de 2 millions de dinars) si la cylindrée dépasse 2 500 cm3.

Pour rappel, le gouvernement, dans l’article 19 du projet de loi a proposé une augmentation des taxes imposées à la première utilisation des véhicules  de tourisme à moteur «essence» et à moteur «diesel», neufs  importés ou acquis localement, et cela en prenant en considération la capacité de la cylindrée.

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