Propriété industrielle : L’INAPI se rapproche des citoyens

Le ministère de l’Industrie et des mines annonce que l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) met à la disposition des citoyens une page spéciale sur son compte Facebook pour répondre aux préoccupations ou questions posées sur les procédures de la propriété industrielle.

Faisant suite à l’évolution de la situation par rapport à la propagation du virus COVID-19, et afin de veiller à l’application des consignes de sécurité émanant des autorités compétentes, l’institut national Algérien de la propriété industrielle a décidé de la mise en place des mesures préventives.

Pour les déposants domiciliés en dehors de la wilaya d’Alger, il a été décidé d’alléger la procédure de dépôt pour les demandes de protection des titres de propriété industrielle (Marque – Brevet – dessin et modèle industriel) qui peut, désormais, être effectuée via le site web de l’INAPI sans le déplacement du demandeur. Le paiement des taxes dues et le dépôt des documents afférents à la demande seront différés 01 mois après l’annonce de la levée de la procédure transitoire sur le site web. Pour les déposants domiciliés au niveau de la Wilaya d’Alger, l’institut national Algérien de la propriété industrielle a décidé d’aménager temporairement les horaires de réception des demandes de protection des titres de propriété industrielle.

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