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« Le plus important dans une Constitution c’est de mettre en place des contres-pouvoirs »

L’analyste en économie, Mohamed Chérif Belmihoub s’est exprimé ce dimanche sur la mouture du projet de révision de la Constitution à propos de laquelle il a émis un certain nombre de remarques.

« Le plus important dans une Constitution, ce n’est pas de définir les pouvoirs, mais de mettre en place des contres-pouvoirs », a indiqué l’analyste en économie ajoutant qu’ on est resté un peu en recul et en retrait. « Les contre-pouvoirs ne sont pas assez développés dans notre Constitution. Il faut qu’on laisse émerger les contre-pouvoirs », a-t-il plaidé. « Avec des institutions, des droits, des libertés, on crée les contre-pouvoirs. Même si on a un pouvoir absolu, mais quand il a en face des contre-pouvoirs, sa puissance sera atténuée ».

« On est en train de discuter parmi les juristes sur ‘comment limiter les pouvoirs de x ou y’. C’est très difficile d’établir des listes », a noté Belmihoub lors de son passage dans l’émission l’invité de la rédaction de la radio chaîne III, en estimant que si on crée des contre-pouvoirs, ceux-ci peuvent réguler les pouvoirs des institutions.

Selon l’analyste, il faut qu’on rende public et exploite les rapports des institutions comme la Cour des comptes. « Pendant 20 ans, on n’a pas publié les rapports de la Cour des comptes, qu’une seule fois ou deux », a-t-il rappelé, en soulignant que « si on ne publie pas les rapports de ces institutions, on ne pas anticiper l’avenir et on ne peut pas tirer les leçons de ce qu’on a observé ».

« Il faut de vrais observatoires, qui observent la société, les comportements des algériens, qui codifient tout ça et pour prendre des décisions pour élaborer de nouvelles politiques publiques. C’est ça l’anticipation », a-t-il expliqué.

« Si non, on reste à constater, et quand la situation devient extrêmement grave, on utilise la justice », a-t-il dit, en estimant que cette dernière est « un outil très bien », mais, « il faut lutter contre la corruption en amont, et quand elle arrive, il faut la soumettre à la justice ».

Beaucoup de choses qui restent à faire dans le projet de révision de la Constitution

« Nous avons un projet de la révision de la Constitution, par la suite, sur le plan de la communication institutionnelle, on a corrigé et on a dit que ce n’est pas un projet mais un brouillon. Je préfère qu’on le dise comme ça, car, je pense qu’il y a beaucoup de choses qui restent à faire dans ce projet. Bien que, un effort considérable a été fait par le comité d’experts, particulièrement, dans la partie relative aux droits des citoyens », a-t-il relevé.

Sur ce dernier point, Belmihoub a indiqué que presque 32 droits nouveaux ont recensés ce qui est pour lui « une excellente chose ». Cependant, a-t-il poursuivi, « il reste quelques éléments qui ne sont pas très clairs, du moins dans le style de rédaction, qui a rendu cette Constitution un peu confuse. Elle est grasse », a-t-il dit. « Il y a beaucoup de détails », a-t-il estimé, or, a-t-il expliqué, « le propre d’une Constitution, il faut qu’elle soit simple, qu’elle fixe les règles de base et la grands principes ».

Selon lui, dans ce projet de révision de la Constitution, « on a été dans des détails stériles, qui vont rendre rigide par la suite, le fonctionnement de la société et de l’économie, parce que, si on fixe et on donne une règle précise, on ne laisse pas d’espace à la législation et la société évolue rapidement, on sera obligé à changer la Constitution tous les ans, parce qu’on trouve quelque chose qui est déjà prévu qu’on ne peut pas toucher ».

« On ne peut pas changer la Constitution de façon très fréquente »

« Elle un peu grasse, trop de détails et d’articles. Elle est passée de 218 à 240 articles ce qui est un peu trop. A chaque fois qu’il y a une réforme, on ajoute 30 à 40 articles », a-t-il relevé. « Je pense que ce n’est pas la meilleure démarche », a-t-il dit, en estimant qu' »il faut fixer les bonnes règles et les grands principes et laisser au législateur de s’adapter au contexte dans l’immédiat, parce qu’on peut changer une loi quand on veut, mais, on ne peut pas changer la Constitution de façon très fréquente ».

Sur le plan de l’économie, l’analyste en économie a noté qu’on est revenu vers l’article 61 portant sur la liberté de commerce et d’industrie. « On a repris l’article de 1989 », a-t-il dit, en rappelant que dans la révision de la Constitution de 2016, « on a pris un article qui n’a ni queue ni tête, et heureusement qu’on l’a supprimé et qu’on est revenu à cet article plus clair ‘la liberté de commerce et d’industrie' ». « En 2016, on a introduit le climat d’investissement dans la Constitution, ce qui n’est pas sérieux. Le climat d’investissement c’est un terme générique qui n’a pas sa place dans la Constitution et à la place, on peut mettre : +l’Etat doit améliorer le cadre économique ou considérer le cadre économique comme un bien public+, ça suffit et puis la législation va gérer toute cette question », a-t-il expliqué.

Belmihoub a relevé que l’article sur le climat d’investissement a été repris une deuxième fois dans cette mouture du projet de révision de la Constitution. « Moi je trouve qu’il y a beaucoup de détails qui ne sont pas utiles pour une Constitution », a-t-il dit.

Une régionalisation économique

« On est resté un peu très frileux sur la question de la décentralisation. On aurait pu imaginer la situation de créer un niveau régional, pas nécessairement une région, mais, une circonscription qui peut coordonner 2 à 5 wilayas, parce qu’il y a une continuité ou une ressource naturelle et parce qu’il y a une complémentarité…etc. Et on amorce une décentralisation à ce niveau-là. », a-t-il plaidé, estimant qu' »on est resté très réservé sur la question de la décentralisation ».

« Une décentralisation pour les questions économiques, c’est très important. Trois ou quatre wilayas qui partagent le même bassin versant, une infrastructure, une richesse minière locale, qui peut être exploitée en synergie », a-t-il expliqué.

Selon Belmihoub, « aujourd’hui, il y a une anarchie administrative. Il y a des ministères qui ont des directions régionales, mais, ce n’est pas les mêmes régions. Il y a le ministère du commerce qui utilise une telle région composée de telles ou telles wilayas, un autre ministère utilise une autre région », a-t-il relevé, en ajoutant qu’il fait homogénéiser tout ça.

« Peut-être, ça ne sera pas une région comme collectivité territoriale. On n’est pas là, parce que la Constitution a réservé deux collectivités territoriales qui sont la wilaya et la commune. Mais, ce sera une circonscription administrative, qui regroupe sur le plan économique peut-être, 2 à 5 wilayas qui ont une certaine homogénéité, continuité, une certaine complémentarité économique pour fructifier de façon optimale cette ressource naturelle ».

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