Réunion du gouvernement : 5 projets et décrets exécutifs examinés

Djerad :

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé mercredi une réunion du gouvernement en visioconférence, consacrée à l’examen de projets de loi et de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs.

Un communiqué des services du Premier ministre, a indiqué que ces textes concernent notamment un avant projet de loi relatif au secteur des Moudjahidine et des ayants-droit, un projet de décret exécutif relatif au secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, deux projets de décrets exécutifs relatifs au secteur du Commerce, un projet de décret exécutif relatif au secteur du Travail, de l’Emploi et de la Protection sociale, en sus d’une présentation par le ministre de la Santé d’une communication relative à la situation sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus (Covid-19).

Selon le même communiqué, le gouvernement a entendu un exposé du ministre des Moudjahidine et des ayants-droit relatif à l’avant projet de loi portant consécration du 8 mai comme journée nationale de la mémoire conformément à la décision de Monsieur le Président de la République.

Cet avant-projet de loi vise à consacrer la journée du 8 mai comme journée nationale de la Mémoire pour honorer et glorifier le sacrifice de milliers d’Algériens victimes des massacres odieux commis en 1945 par la France coloniale.

La journée nationale de la Mémoire est célébrée à travers l’organisation d’activités et de manifestations nationales et locales pour assurer sa transmission aux jeunes générations.

Le gouvernement a entendu un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relatif à la présentation du projet de décret exécutif portant création d’une école nationale supérieure des forêts.

Ce projet de texte a pour objet la création d’une école nationale supérieure des forêts qui vient enrichir le réseau des écoles nationales spécialisées de l’enseignement supérieur à travers le territoire national.

Cette nouvelle école, dont le siège est à Khenchela, a pour vocation de former un capital humain hautement qualifié dans la gestion des ressources forestières et leur préservation.

Le gouvernement a entendu un exposé du ministre du Commerce relatif à la présentation du projet de décret modifiant et complétant le décret exécutif n 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.

Ce projet de décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.

Il vise à donner un délai supplémentaire jusqu’à la fin de l’année en cours afin de permettre aux opérateurs retardataires de se mettre en conformité avec le nouveau dispositif réglementaire avant la mise en œuvre des sanctions prévues en la matière à compter du 1er janvier 2021.

Le gouvernement a entendu aussi un exposé du ministre du Commerce relatif à la présentation du projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets.

Ce projet de décret vise à améliorer l’efficacité du dispositif de lutte contre le détournement de la poudre de lait subventionné et/ou le lait subventionné en sachet et à améliorer ainsi l’approvisionnement en lait des ménages en évitant son détournement vers les activités lucratives.

Le gouvernement a entendu un exposé du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Protection sociale relatif à la présentation du projet de décret exécutif n 06-223 du 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Ce projet de décret a pour objet de mettre en conformité certaines de ses dispositions pour tenir compte de l’évolution de la législation, notamment celle relative à la passation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le gouvernement a entendu enfin une communication du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur l’évolution de la situation sanitaire au niveau national liée au Covid-19 ainsi que sur les dispositions prises par les pouvoirs publics pour faire face à cette situation.

APS

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