Accueilla deuxRévision de la constitution : Les recommandations du professeur Mebtoul

Révision de la constitution : Les recommandations du professeur Mebtoul

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Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune, vient de distribuer la mouture de l’avant projet de la nouvelle constitution pour un large débat national, après une consultation politique et avis d’experts et de personnalités nationales. Le professeur Mebtoul rappelle les recommandations qu’il a faites dans ce sens en commençant par le volet politique.

En premier lieu, et selon lui, le facteur essentiel du développement économique et social, est de codifier le développement des libertés, politiques, économiques, sociales et culturelles l’implication de la jeunesse et la promotion réelle de la femme à la gestion de la Cité.

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Il s’agit aussi de codifier la bonne gouvernance, l’Etat de Droit par la lutte contre la bureaucratie paralysante, l’indépendance de la justice avec une nette séparation du pouvoir, exécutif, législatif- judiciaire- des juges indépendants des procureurs généraux nommés par l’exécutif, un rééquilibrage au niveau du Conseil de la magistrature en favorisant les élections libres, rééquilibrer le Conseil constitutionnel en faveur de personnalités indépendantes et renforcer le pouvoir du Conseil d’Etat.

Mais également de codifier d’une manière précise les missions de l’ANP, des services de sécurité y compris la DGSN et du Conseil de sécurité et ce dans le cadre de la transition démocratique, en prévoyant pour leur financement une loi de programmation de cinq années afin de faciliter leurs objectifs stratégiques.

Concernant les propositions sur  le volet socio-économique, M. Mebtoul suggère entre autres d’introduire les objectifs économiques : pour une économie de marché à finalité sociale qui doit être constitutionnalisée, de définir clairement le rôle futur de l’Etat dans le développement économique et social, en insistant sur le rôle de l’Etat régulateur conciliant les coûts sociaux et les coûts privés.

Il propose aussi de codifier la transition numérique, en prenant en compte la cybercriminalité et le développement de l’intelligence artificielle et de garantir la propriété privée, comme droit inaliénable.

Parmi les autres suggestions, le professeur parle de criminaliser la corruption qui connait un niveau inégalé depuis l’indépendance politique, une atteinte à la sécurité nationale qui implique pour son atténuation une totale transparence de l’utilisation des deniers publics (dépense publique- rente de Sonatrach- réserves de change), l’unification des institutions de contrôles, indépendants de l’exécutif et donner de larges prérogatives à la Cour des Comptes qui doit être institutionnalisée, parallèlement au contrôle parlementaire et de la société civile. Mais l’on devra différencier la corruption de l’acte de gestion afin d’éviter de paralyser l’initiative des managers.

Il recommande également de codifier le dialogue économique et social entre l’exécutif et les partenaires économiques et sociaux en incluant les syndicats autonomes et revoir l’actuel fonctionnement du Conseil Economique et Social, actuellement bureaucratisé et dont la majorité de ses membres n’ont pas été renouvelés depuis des années,  en lui donnant l’autonomie totale, en tant que Conseil pour  toutes les instructions de l’Etat, et non être au service de l’exécutif, le Président du Conseil  devant être  élu, non désigné, comme dans tous les pays du monde, par l’Assemblée générale,  sur la base de son intégrité, son expérience  et sa compétence.

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