Le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des Finances, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption (OCRC) a été fixé par un arrêté interministériel, publié au journal officiel n 26.
« En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel du 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption, cet arrêté a pour objet de fixer le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption », précise la même source.
Selon l’article 8 du décret présidentiel de décembre 2011, « le nombre d’officiers, d’agents de police judiciaire et de fonctionnaires mis la disposition de l’office est fixé par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre concerné ».
A cet effet, le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption a été fixé à 15, selon l’arrêté signé conjointement par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati et celui des Finances, Abderrahmane Raouya.
Il s’agit de cinq fonctionnaires relevant de l’inspection générale des finances, deux de la direction générale du Domaine national, deux de la direction générale du Trésor, deux de la direction générale de la Comptabilité, deux la direction générale des Douanes et deux fonctionnaires de la direction générale des Impôts.
L’OCRC a été créé en vertu des dispositions de la loi n 06-01 du 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Dans son article 24 bis, il est institué un office central de répression de la corruption chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes.
Les infractions prévues par la présente loi relèvent des juridictions à compétence étendue.
L’OCRC a été créé pour consolider les instruments de lutte contre la corruption et les différentes formes d’atteintes à l’économie nationale et aux deniers publics.
Il est composé d’officiers et d’agents de la police judiciaire, détachés par les services du ministère de la Défense nationale et du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, ainsi que d’agents publics aux compétences avérées en matière de lutte contre la corruption.
APS
