La Direction générale des Impôts (DGI) a informé les associations à caractère humanitaire ou caritatif agréées et le Croissant Rouge Algérien (CRA) qu’ils bénéficieront de l’exonération des droits douane et de la TVA pour les marchandises qui leur sont expédiées, à titre de dons et distribuées dans le cadre des actions de solidarité.
« Au titre des actions de solidarité, il est rappelé que les législations fiscale et douanière en vigueur prévoient, que les associations ou œuvres à caractère humanitaire ou caritatif dûment agréées et le Croissant Rouge Algérien (CRA), bénéficient de l’exonération des droits douane et de la TVA pour les marchandises qui leur sont expédiées, à titre de dons et destinées à être distribuées gratuitement à des fins de bienfaisance ou médicales », précise la DGI dans un communique publié sur son site web.
A cet effet, les associations concernées peuvent se rapprocher de la Direction des impôts de wilaya (sous-direction des opérations fiscales) dont dépend leur siège pour se faire établir l’attestation d’exonération de TVA, en présentant la liste des marchandises pour lesquelles est sollicitée l’exonération.
Elles sont, en outre, tenues de se présenter à l’Inspection divisionnaire des douanes, territorialement compétente, afin de se faire établir l’autorisation de dédouanement en franchise des droits à l’importation, sur présentation d’un simple engagement écrit, précisant la destination de ces marchandises.
« Les opérations de dédouanement de ces marchandises bénéficient d’une procédure accélérée », souligne la même source, qui invite les associations à se rapprocher des services des impôts et des douanes territorialement compétents pour toute information complémentaire.
APS
