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Un nouveau décret exécutif fixant les taux et montants des redevances aéronautiques, ainsi que les modalités de leur répartition, a été publié au Journal officiel n°19.
Signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, le 28 mars 2020, le décret exécutif a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-112, du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, notamment son article 3 concernant les redevances de survol des aéronefs.
A cet effet, les redevances de survol des aéronefs sont fixées à 4.636 l’unité de service pour le trafic international, tandis qu’elles restent inchangées pour le trafic national, note le document.
Ces redevances sont perçues par l’Etablissement national de navigation aérienne (ENNA), souligne le texte, précisant que leur répartition est fixée comme suit : 75% du montant de la redevance au profit de l’ENNA, 18% au profit de l’Office national de la météorologie (ONM) et 7% au profit de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). (APS)
