Le ministère des Finances a invité samedi les associations à caractère humanitaire ou caritatif agrées ainsi que le croissant rouge algérien à se présenter au service des impôts de wilayas et aux inspections divisionnaires des Douanes pour bénéficier des exonérations et des franchises prévues par la législation au titre des actions de solidarité.
« Au titre des actions de solidarité, il est rappelé que les législations fiscale et douanière en vigueur prévoient, que les associations ou œuvres à caractère humanitaire ou caritatif dûment agréées et le Croissant Rouge Algérien, bénéficient de l’exonération des droites douanes et de la TVA pour les marchandises qui leur sont expédiées, à titre de dons et destinées à être distribuées gratuitement à des fins de bienfaisance ou médicales », a souligné le ministère dans un communiqué.
Ainsi, les associations concernées « peuvent se rapprocher de la Direction des Impôts de wilaya (Sous-Direction des Opérations Fiscales) dont dépend leur siège pour se faire établir l’attestation d’exonération de TVA, en présentant la liste des marchandises pour lesquelles est sollicitée l’exonération », précise -t-il.
Elles sont, en outre, tenues de « se présenter à l’Inspection Divisionnaire des Douanes, territorialement compétente, afin de se faire établir l’autorisation de dédouanement en franchise des droits à l’importation, sur présentation d’un simple engagement écrit, précisant la destination de ces marchandises.
Les opérations de dédouanement de ces marchandises bénéficient d’une procédure accélérée ».
Pour toute information complémentaire, le ministère invite les associations concernées à se rapprocher des services des impôts et des douanes territorialement compétentes.
