Coronavirus : 2 à 6 mois de prison contre les personnes refusant les soins, le dépistage ou le confinement sanitaire

Coronavirus : 2 à 6 mois de prison contre les personnes refusant les soins, le dépistage ou le confinement sanitaire

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a émis dimanche, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le nouveau Coronavirus (Covid-19), une instruction contre le refus des personnes de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire.

L’instruction, dont l’APS détient une copie, est adressée aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, et de la Santé ainsi qu’à l’ensemble des walis de la République.

La directive institue « une procédure de réquisition à engager lorsqu’une personne présentant des signes d’atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le ‘Covid-19’, refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature ».

2 à 6 mois de prison contre ceux qui refusent les soins, le dépistage ou le confinement sanitaire 

Devant de telles situations, « les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais tenus de saisir immédiatement le wali ou le président de l’Assemblée Populaire Communale territorialement compétents pour demander l’établissement d’une réquisition de la personne en cause », lit-on dans l’instruction du Premier ministre qui souligne que « l’émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant ».

La personne ayant fait l’objet de réquisition encourt, selon l’instruction, « une peine de deux (02) à six (06) mois d’emprisonnement et une amende de 20.000 Da à 100.000 Da, conformément à l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal ».

A caractère exceptionnel, et à l’instar de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre cette épidémie, la mesure de réquisition a pour objectif primordial « la préservation de la santé des citoyens et de l’ordre public en ces circonstances », explique l’instruction du Premier ministre qui précise aussi que cette mesure « constituera le dernier recours lorsque les efforts de persuasion s’avèrent sans effet sur la personne concernée ».

APS

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