Produits cosmétiques et d’hygiène : Les règles de conformité fixées

Les ministères du Commerce et de l’Industrie ont fixé les règles de conformité et de contrôle de la qualité des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, afin de protéger le consommateur des différents risques.

Ainsi, un arrêté interministériel portant le règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle destinés au consommateur a été publié sur le Journal officiel n°16.
Cet arrêté concerne toute substance ou préparation, autre que les médicaments, destinée à être mise en contact avec les parties superficielles du corps humain, tels que l’épiderme, le système pileux et capillaire, les ongles, les lèvres, les paupières, les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d’en modifier l’aspect, de les parfumer ou d’en corriger l’odeur.
Ces produits ne doivent pas contenir de micro-organismes (bactéries, champignons unicellulaires et autres) dans des quantités pouvant présenter un risque inacceptable pour la santé et la sécurité du consommateur et ne doivent pas également altérer sa qualité, dans le cadre de son utilisation prévue ou prévisible’’, conformément aux critères microbiologiques fixés par l’arrêté.
Ces critères définissent l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, sur la base du nombre de micro-organismes. Il s’agit d’obtenir des résultats satisfaisants ou acceptables lors des analyses microbiologiques fondées sur les valeurs fixées pour ces critères, en tenant compte de la réglementation en vigueur relative aux modalités de prélèvement d’échantillons et de la conduite d’analyse.

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