La Banque d’Algérie vient de publier sur le journal officiel, le règlement définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers.
Le règlement a pour objet de définir les opérations de banque relevant de la finance islamique, les règles qui leur sont applicables, les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, ainsi que les conditions de leur autorisation préalable par la Banque d’Algérie.
Au sens de ce règlement, est considérée comme opération de banque relevant de la finance islamique, toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts. Ces opérations doivent répondre aux dispositions des articles 66 à 69 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.
Les banques et les établissements financiers désirant mettre en place des produits de finance islamique, doivent notamment, disposer des ratios prudentiels conformes aux normes réglementaires et satisfaire au strict respect des exigences en matière d’élaboration et de délais de transmission des reportings réglementaires. Les opérations de banque relevant de la finance islamique, concernent les produits: la Mourabaha ; la Moucharaka ; la Moudaraba ; l’Ijara ; le Salam ; l’Istisna’a ; les comptes de dépôts ; les dépôts en comptes d’investissement.
Dans le cadre de l’exercice des opérations relevant de la finance islamique, la banque ou l’établissement financier est tenu(e) de créer un comité de contrôle charaïque. Ce comité est composé d’au moins trois (3) membres, désignés par l’assemblée générale.
Les missions du comité de contrôle charaïque consistent particulièrement, dans le cadre de la conformité des produits à la charia, de contrôler les activités de la banque ou de l’établissement financier relevant de la finance islamique.
