Le Gouvernement prévoit d’élaborer deux lois des finances complémentaires (LFC) pour l’année 2020 et le verrouillage davantage des importations en élargissant la liste des marchandises soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). C’est ce qui a été débattu mercredi 18 mars 2020 lors de la réunion du Gouvernement présidée par le premier ministre Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre publié par l’agence officielle.
Lors de cette même réunion, ont été examinés deux projets de décrets exécutifs relatifs au secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale et la présentation d’une communication du Ministre de l’Energie sur la situation du marché pétrolier international et ses perspectives.
Deux lois de finances complémentaires
Lors de cette réunion, le gouvernement a entendu une communication du ministre des Finances relative à l’avant projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2020.
Le projet de loi de finances complémentaire pour 2020 vient corriger un certain nombre de dispositions de la loi de finances initiale pour 2020 et clarifier certaines règles qui encadrent l’investissement productif.
A ce titre, les propositions de réaménagements formulées concernent de nombreux secteurs et tendent à apporter la souplesse demandée par les opérateurs économiques, notamment ceux porteurs de projets d’investissements, en particulier dans le domaine de la micro entreprise et des start-ups.
Intervenant à l’issue de la présentation, le Premier ministre a indiqué que lors d’un Conseil interministériel consacré au projet de loi de finances complémentaire, il avait été procédé à la mise en conformité du texte avec les directives du Président de la République, notamment pour ce qui relève des mesures destinées à alléger la pression fiscale sur les opérateurs économiques ainsi que sur les ménages.
De par la nature des modifications introduites, la démarche poursuivie marque la volonté de l’Etat d’installer au plus vite un nouveau mode de gouvernance de l’investissement basé sur la transparence, l’efficacité et l’efficience et qui enrichit le pays par les ressources qu’il génère et par ses apports technologiques.
A ce propos, il annoncera l’élaboration, avant la fin du premier semestre, d’une 2e loi de finances complémentaire qui sera, elle, consacrée aux arbitrages et aux ajustements budgétaires.
Enfin, cette deuxième LFC ainsi que le projet de loi de finances pour 2021 permettront, également, de prendre en charge l’ensemble des mesures incitatives liées à la mise en œuvre des politiques sectorielles déclinées à partir du plan d’action du gouvernement.
Projet d’élargissement de la liste des marchandises soumises au DAPS
Le gouvernement a entendu une communication du ministre du Commerce relative à la situation de la balance commerciale et aux mesures de sauvegarde à prendre pour la réduction des importations.
Dans ce cadre, le ministre du commerce a exposé le projet d’élargissement de la liste des marchandises soumises au Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS).
Tout en soulignant le caractère transparent de cette mesure de sauvegarde qui remplace toutes les mesures de restrictions quantitatives déjà prises, il affirmera qu’elle constitue une contribution non négligeable pour le rééquilibrage de la balance des paiements.
De même, il a précisé que cette mesure constitue un soutien à la préservation des emplois et à la relance de l’investissement. Dans son intervention, le Premier ministre a chargé le ministre du commerce d’affiner la liste des produits soumis au DAPS tout en lui demandant de veiller à garantir un approvisionnement régulier du marché national en produits de première nécessité et en matières premières et inputs.
Il a souligné, par ailleurs, que tous les efforts doivent tendre à l’amélioration de la capacité de résilience de notre économie, à la préservation de nos réserves de change, au développement de l’investissement et au maintien de la croissance de l’emploi.
Le Premier ministre a également rappelé la nécessité de mettre en œuvre les directives de M. le Président de la République, notamment celles relatives à la lutte contre les pratiques commerciales spéculatives et l’engagement des sanctions judiciaires prévues par la loi contre les spéculateurs qui profitent des circonstances exceptionnelles que connaît le pays dans son combat contre l’épidémie de coronavirus.
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