Coronavirus : Le Ministère de la justice prend plusieurs mesures

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Dans le cadres de lutter contre la propagation du Coronavirus, le ministère de la justice a décidé de limiter ses activités dans le secteur en prenant plusieurs mesures et cela a partir de demain 17 mars a indiqué lundi un communiqué de la tutelle.

Pour ce faire, le ministère de la justice a réduit ses activités au strict minium en décidant de suspendre les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l’exception de celles déjà engagées. Le public ne sera pas autorisé à assister dérouleront des procès qui se déroulera désormais à distance, dans la mesure du possible.

Il a été aussi décidé de suspendre la sortie des détenus des prisons à la demande du juge d’instruction, sauf en cas de nécessité absolue liée à la détention provisoire, ainsi que la rationalisation du recours à la citation directe par les procureurs de la République, les présentations, elles se limiteront par contre aux seules personnes placées en garde à vue.

S’agissant des audiences en référé, elles, se poursuivront, de même que les audiences administratives qui pourront se tenir mais sans la présence des parties. Par ailleurs, toutes les audiences civiles sont suspendues au niveau des tribunaux. Elles pourront se tenir au niveau des cours, mais seront ouvertes uniquement aux avocats, sans les parties.

La réception du public au niveau des juridictions est suspendue, sauf en cas de nécessité absolue, laissée à l’appréciation des présidents des juridictions.

Par ailleurs, en ce qui concerne les détenus, les visites sont suspendues au niveau des établissements pénitentiaires, mais les familles peuvent avoir des informations de leur proches détenus. Toutefois, les visites des avocats se feront au parloir, avec un écran séparateur. Le ministère précise aussi que les ateliers externes et les permissions de sortie pour les détenus sont suspendus.

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