Arrêté samedi à la marche d’Alger, l’ancien policier Toufik Hassani, a été condamné à six mois de prison dont 3 ferme et 3 avec sursis. Sans mandat de dépôt, par le tribunal de Sidi Mhamed, il devait donc être remis en liberté mardi soir après trois jours de garde à vue au commissariat de Cavaignac. Il sera transféré mercredi à Chlef pour comparaître devant le tribunal.
« Toufik Hassani est condamné à 6 mois dont 3 mois de prison ferme et 3 mois avec sursis, sans mandat de dépôt. Donc il sortira ce soir et doit faire appel (cassation) dans un délais de 10 jours. Il est accusé d’incitation à attroupement non armé et atteinte à l’unité nationale (article 100 alinéa 1 et article 79 du code pénal) », a indiqué le CNLD.
Selon le CNLD, « Toufik Hassani a été emmené par des policiers hier soir à la fin de son procès au tribunal de Sidi M’hamed vers le commissariat de Cavaignac, puis conduit à la brigade de gendarmerie de Bab Jdid avant qu’il ne soit transféré à nouveau à Cavaignac où il a passé la nuit. »
Il se trouve en ce moment au tribunal Sidi M’hamed pour compléter la procédure judiciaire afin qu’il soit transféré à Chlef. « Il sera transféré à Chlef suite à un mandat d’arrêt sur demande de la chambre d’accusation de la cour de Chlef, hier, mardi 10 mars, alors que cette chambre d’accusation a refusé la demande des avocats de renvoyer l’affaire en attendant de récupérer le jugement du tribunal de Saïda », indique le CNLD.
