L’Algérie engagée dans trois procédures d’arbitrage avec des investisseurs étrangers

L’Algérie engagée dans trois procédures d'arbitrage avec des investisseurs étrangers

L’Algérie est engagée actuellement dans trois procédures d’arbitrage international avec des investisseurs étrangers, a indiqué la représentante du cabinet d’arbitrage international Shearman & Streling, Me Maude Lebois, rapporte samedi 22 février 2020 l’Agence officielle.

« La première procédure implique l’Etat algérien avec un investisseur espagnol dans le secteur du BTP. La deuxième a été introduite par un investisseur suisse dans le secteur des transports et la troisième a été introduite par des investisseurs émiratis dans le secteur des travaux publics », a précisé Me Lebois, lors d’une journée d’information, organisée à Alger, sur « le rôle de l’Etat dans l’arbitrage international d’investissement.

L’avocate estime que « certains investisseurs profitent des failles des traités conclus par les pays pour introduire des moyens de pression à l’encontre de l’Etat concerné par ces traités », tout en expliquant qu’après l’examen des onze procédures introduites contre l’Etat algérien, « on constate que l’Etat a mis en place les mesures qu’il faut pour se protéger ».

Me Lebois a rappelé que lors d’un arbitrage ayant opposé l’Etat algérien à un investisseur égyptien qui exerce dans les télécommunications, le tribunal a statué en faveur de  l’Algérie, ce qui a éviter au pays de verser « 22 milliards de dollars », selon le même média.

L’avocate a par ailleurs indiqué que l’Algérie a conclu plus de 40 traités internationaux pour promouvoir les investissements (IDE), ce qui a créé, selon elle, « un intérêt économique pour le pays mais permet d’autre part aux investisseurs d’introduire des actions à l’encontre de l’Etat, quand ils estiment qu’ils n’ont pas été traités de façon juste et équitable.»

Colloque MDI