AccueilActualitéLitiges économiques : le ministère de l’industrie rappelle ses prérogatives

Litiges économiques : le ministère de l’industrie rappelle ses prérogatives

- Advertisement -

Afin de mettre un terme aux différentes sollicitations des opérateurs activant dans le domaine industriel à propos de leurs litiges, le ministère de l’industrie et des mines a rappelé aux concernés qu’il n’a pas vocation à intervenir dans la gestion des relations de partenariat entre les opérateurs économiques.

« Nous attirons l’attention de l’ensemble des opérateurs économiques, activant dans les différents secteurs et filières industriels, que le ministère de l’industrie et des mines n’a pas vocation à s’ingérer dans la gestion des relations de partenariat entre les opérateurs économiques » a souligné le ministère dans une note publiée mercredi.

De ce fait, le ministère considère «une éventuelle ingérence comme un dépassement de ses prérogatives et missions légales.» Il rappel à cet effet, qu’il «n’a pas à être destinataire de courriers l’impliquant dans des questions qui ne relèvent pas de ses prérogatives, notamment celles liées aux choix et litiges entre les partenaires ».

Le département de Ferhat Ait Ali rappelle aussi que ses principales missions, sont définies par la loi et s’articulent, essentiellement, autour de «l’élaboration et l’exécution de la politique industrielle et minière et le suivi de son application dans l’objectif de développer le tissu industriel national ».

Il précise aussi que ses «missions visent à prendre des mesures de nature à promouvoir l’investissement productif à travers l’amélioration de l’environnement de l’investissement et le climat des affaires, à même de garantir une concurrence saine et loyale entre tous les opérateurs sans distinction de statut juridique et secteur économique ».

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine