HomeActualitéNationalCour des Comptes: 662 opérations de contrôle programmées en 2020

Cour des Comptes: 662 opérations de contrôle programmées en 2020

Le Comité des programmes et des rapports, de la Cour des Comptes  a adopté le programme d’activité de contrôle de la Cour pour l’année 2020.

Ce programme comprend 662 opérations de contrôle à réaliser par les huit (8) chambres nationales et les neuf (9) chambres territoriales.

Il s’agit de 45 opérations relatives aux travaux liés à l’élaboration du rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire. Elles ciblent les ministères et autorités publiques ainsi que les collectivités locales.

L’objectif étant d’apprécier les conditions d’exécution de la loi de finances de l’année 2018. Il est question notamment de 112 opérations portant sur le contrôle de la qualité de la gestion.

Ces opérations concernent plusieurs secteurs et entités ainsi que plusieurs programmes publics : services extérieurs et déconcentrés de l’État, collectivités locales, établissements publics à caractère administratif, entreprises publiques, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. 505 opérations liées à l’apurement des comptes de plusieurs catégories de postes comptables : trésorerie de wilaya, trésoreries communales, régies financières et d’établissements publics à caractère administratif.

Selon la Cour des Comptes, la réalisation de ces opérations s’appuie sur les outils méthodologiques adoptés par la Cour notamment sur le guide métier de contrôle de la qualité de la gestion, le guide pratique de contrôle de la qualité de la gestion, le guide d’évaluation des politiques publiques et le guide général de l’apurement des comptes.

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