Accueilla deuxJustice : fin de fonctions pour 63 présidents de Cours et procureurs...

Justice : fin de fonctions pour 63 présidents de Cours et procureurs généraux

- Advertisement -

Trente-trois présidents de Cours et trente procureurs généraux viennent d’être remercié. En effet, un décret présidentiel datant du 18 décembre 2019 publié au dernier numéro du journal officiel, a mis fin aux fonctions de trente-trois présidents de Cours et de trente procureurs généraux.

Il a été également mis fin aux fonctions, par le même décret présidentiel, de vingt présidents de tribunaux administratifs et de vingt-quatre commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs.

Il est mis fin aux fonctions de président du tribunal administratif de Naâma, exercées par M. Azzedine Benchehida, appelé à exercer une autre fonction. Par le même décret, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice, exercées par M. Mourad Sid Ahmed, appelé à exercer une autre fonction.

Pour rappel, un décret présidentiel daté du 15 décembre et publié au journal officiel n°2, a mis fin aux fonctions de soixante-deux (62) magistrats qui ont été admis à la retraite.

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine