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Révision de la Constitution : Le Comité d’experts installé

Le directeur du cabinet de la présidence de la République Noureddine Ayadi a présidé ce mardi 14 janvier 2020 la cérémonie d’installation du Comité d’experts présidé par le professeur Ahmed Laraba chargé par le président Abdelmadjid Tebboune de formuler des propositions pour la révision de la Constitution, rapporte l’agence officielle.

Pour rappel, la création de ce Comité a été annoncée la semaine dernière par le président Tebboune qui a fixé 7 axes autour desquels devront mener leur réflexion les 17 membres (le président compris) composant ce comité.

Les 7 axes principaux tracés par Tebboune tournent autour de : 1- renforcement des droits et libertés des citoyens; 2- la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption; 3- la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs; 4- le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement; 5- la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire; 6- la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi; 7- la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections.

Dans sa lettre adressée au président du comité d’experts, Tebboune a précisé que « les conclusions de vos travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront me parvenir dans un délai de deux (02) mois à compter de ce jour, assorties, dans la mesure du possible, du ou des projets de textes nécessaires à leur mise en œuvre ».

Ahmed Laraba avait déclaré à la presse, à l’issue de l’audience que lui avait accordé le président de la République, que le Comité se compose de « compétences nationales dans le domaine juridique, notamment en droit constitutionnel ».

S’exprimant lundi sur les ondes de la radio Chaîne III, le professeur Laraba a déclaré que le Comité a pour mission « simplement d’élaborer des propositions ».

« Nous sommes un comité d’experts constitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d’élaborer des propositions qui seront soumises au Président de la République », a souligné Laraba.

Appelant à éviter les malentendus et les équivoques, il a tenu à préciser que le comité « est chargé, non pas d’adopter, mais de faire des propositions », ajoutant qu « ‘après la fin de la formulation des propositions, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques, les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir le débat », a-t-il expliqué.

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