La mise en place de l’impôt sur le patrimoine, qui est revu dans la loi de finance 2020, ne sera pas appliqué très bientôt. La Direction générale des impôts (DGI), n’a pas encore effectué le recensement national des assujettis à l’impôt.
C’est d’ailleurs, la tâche que compte lancer dès le début de cette année la DGI, a annoncé lundi le directeur de la législation et de la réglementation fiscales par intérim, Kamel Touati.
Dans une déclaration à la presse en marge d’une journée d’information organisée par la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI) sur la loi des finances 2020, M. Touati a indiqué « qu’un recensement des fortunes aura lieu pour l’application de l’impôt sur le patrimoine conformément aux critères définis par la loi ». Une opération qui « se déroulera en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire », a-t-il ajouté.
Pour sa part, le Directeur général des impôts, Kamel Aissani a déclaré que «nous nous attellerons dans les jours à venir à arrêter les modalités de recensement des fortunes».
La DGI devrait mettre en place un nouveau système informatique centralisant toutes les informations sur les biens au niveau national, permettant ainsi de les classer à travers des algorithmes pour définir les assujettis à cet impôt, avant d’établir un fichier national des patrimoines, a-t-il fait savoir.
Pour rappel, la loi des finances 2020, prévoit une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.
Sont assujettis obligatoirement à la déclaration, les éléments du patrimoine ci-après, les biens immobilier bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers, les biens immobiliers tels que les véhicule automobiles particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 cm3 (gazoil), les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3, les yachts et les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA, les meubles meublants, les bijoux et pierreries, or ou métaux précieux
Cet impôt concerne aussi, «les autres meubles corporels dont notamment: les créances, dépôts et cautionnements, les contrats d’assurance en cas de décès, les rentes viagères». Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine les biens d’héritage en instance de liquidation et ceux constituant l’habitation principale
