Homela deuxHautes fonctions : Tebboune veut revoir les dispositions limitant l'accès aux binationaux

Hautes fonctions : Tebboune veut revoir les dispositions limitant l’accès aux binationaux

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a tracé, dans une lettre de mission adressée mercredi à M. Ahmed Laraba, président du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion.

Les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront lui parvenir dans un délai de deux (2) mois à compter de ce jour.

Dans le sixième axe portant sur la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi, le président a évoqué l' »immunité parlementaire » et « l’accès des l’accès des résidants nationaux à l’étranger à certaines Hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques ».

« Il s’agira essentiellement de revoir la portée de l’immunité parlementaire en la circonscrivant à la sphère de l’activité parlementaire au sens strict du terme qui exclut tous les actes qui n’ont pas un rapport direct avec le mandat parlementaire », lit-on dans le même axe de la lettre du président Tebboune adressée à Ahmed Laraba et comprenant 7 axes principaux.

« Dans le prolongement de cette réflexion, la communauté nationale établie à l’étranger doit recouvrer sa pleine citoyenneté pour bénéficier des mêmes droits et être soumise aux mêmes devoirs que les citoyens résidants sur le territoire national. Aussi importera-t-il de revoir les dispositions constitutionnelles qui limitent l’accès des résidants nationaux à l’étranger à certaines Hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques », précise le sixième axe.

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine