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Infractions de change : plus de 8 milliards de DA durant les neuf premiers mois de 2019

Le montant des infractions de change a dépassé 8 milliards de dinars durant les neuf premiers mois de l’année 2019, a appris ce mercredi 8 janvier 2020 l’agence officielle de la Direction générale des Douanes algériennes.

En effet, les Douanes algériennes ont enregistré durant les neuf premiers mois de 2019, 422 affaires liées à des infractions à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux, pour un montant de 8,076 milliards de dinars et des amendes globales qui s’élèvent à plus de 31,33 milliards ds de dinars.

Le montant des infractions de change lié au commerce extérieur s’élève à près de 7,59 milliards de dinars pour un montant global d’amendes encourues de près de 30,36 milliards de dinars.

Les affaires liées aux infractions hors commerce extérieur s’élèvent à près de 487,03 millions de dinars avec des amendes de 974,05 millions de dinars durant la même période.

Les principales saisies effectuées, de janvier à septembre 2019, par nature de monnaies, ont porté, notamment, sur une valeur de 1.722,446 euro, 386.482 dollars, 23,578 millions de dinars, 145.034 dinars tunisiens, 17.431 grammes d’or et enfin 12.845,7 grammes d’argent.

Par nature d’infractions, les Douanes relèvent que les 507 procès-verbaux dressés consistent essentiellement en la fausse déclaration avec 425 infractions, l’inobservation de l’obligation de déclaration (36), le défaut de rapatriement des capitaux (28), en plus à l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées et le défaut d’autorisation requise ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties.

En 2018, les Douanes avaient relevé 507 infractions qui se sont soldées par une valeur globale des corps du délit de 11,785 milliards de dinars. Ces infractions ont concerné 12 personnes morales et 19 personnes physiques et se sont soldées par des amendes atteignant 525 millions de dinars.

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