La nouvelle loi sur les hydrocarbures entre en vigueur

La nouvelle loi sur les hydrocarbures entre en vigueur

Les dispositions de la loi relative aux hydrocarbures entrent en vigueur. La Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 vient de sortir dans le journal officiel.

Les principes directeurs de cette concernent surtout la clarification des rôles respectifs du Ministre en charge de l’énergie et des agences ALNAFT (Agence nationale de valorisation des Ressources en Hydrocarbures) et ARH (Agence de Régulation des Hydrocarbures), le renforcement du rôle de l’entreprise nationale en tant qu’acteur économique national au service du développement du pays; le maintien de la règle 51/49 et diversification des formes contractuelles et la réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de transport par canalisation.

Concernant les aspects institutionnels, l’organisation adoptée par la loi n°05-07 est reconduite dans le cadre du projet de loi, avec cependant des aménagements pour donner plus de clarté aux rôles respectifs du Ministre en charge des hydrocarbures, des agences et de Sonatrach, ils s’articulent principalement autour des axes suivants : Distinction nette des rôles du Ministre en charge des hydrocarbures et des agences ALNAFT et ARH ; -Affirmation expresse de l’indépendance des agences ALNAFT et ARH, à travers leurs statuts et leurs modes d’organisation et de fonctionnement ; Limitation et allègement des sollicitations et des recours aux approbations du Ministre en charge des hydrocarbures et renforcement du rôle économique et opérationnel de Sonatrach.

Quand il s’agit de Sonatrach, seule, l’acte unilatéral prend la forme d’une concession amont qui lui est exclusivement attribuée. Quand il s’agit de Sonatrach avec ses partenaires, l’acte unilatéral prend la forme d’un acte d’attribution, auquel sera adossé un contrat d’hydrocarbures conclu entre Sonatrach et ses partenaires.

MDI Alger