Accueilla deuxL'homme d'affaires Issad Rebrab libéré

L’homme d’affaires Issad Rebrab libéré

- Advertisement -

L’homme d’affaires Issad Rebrab a été libéré ce mercredi 1 janvier 2020 après avoir purgé sa peine. Il a été condamné à 18 mois de prison dont six mois fermes et une amende de 1,3 milliards de Dinars, par le tribunal de Sidi Mhamed à Alger.

Son procès dans l’affaire EvCon s’est ouvert mardi 31 décembre 2019 à 11h au tribunal sidi Mhamed. Il a été poursuivi pour « pour infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux. »

Le procureur de la République près le même tribunal avait requis la peine d’un an de prison ferme contre le patron du groupe privé Cevital.

Il a été placé en détention provisoire à la prison d’El Harrach à Alger le 23 avril 2019.

Deux autres entreprises étaient également poursuivies dans cette affaire en tant que personnes morales pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration douanière ».

Il s’agit « d’Evcon », une filiale du groupe Cevital, propriété de l’homme d’affaires qui a importé les équipements de purification d’eau utilisant l’intelligence artificielle et de l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF).

Le tribunal a condamné l’entreprise Evcon à une amende de 2.766.000.000 DA au lieu de la saisie des machines.

Le tribunal a également condamné l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3.168.578.000 DA.

La présidente du tribunal a indiqué lors de l’interrogatoire des accusés que « l’expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré ».

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine