L’Union Européenne est en train de modifier certaines des règles du code des visas Schengen qui régit la délivrance des visas et les avantages qui en découlent, afin de faciliter les procédures de demande pour les voyageurs et le personnel consulaire, rapporte le site VisaSchengen.com. Plusieurs procédures vont changer à partir de février 2020.
Quand commence l’application de la mise à jour du code des visas ?
Tous les demandeurs de visa Schengen qui déposent une demande de visa à partir du premier lundi de février 2020 seront soumis au nouveau code des visas Schengen.
Les fonctionnaires de plusieurs pays de l’UE qui mettent en œuvre l’acquis de Schengen ont confirmé à SchengenVisaInfo.com que le nouveau code des visas commencera à être appliqué en même temps dans tous les États membres.
Qu’est-ce qui va changer pour les demandeurs de visa ?
Les nouvelles règles apporteront plusieurs changements aux procédures de demande de visa et amélioreront les avantages qu’il procure. Les principales modifications prévues par le code actualisé sont les suivantes :
Frais de visa plus élevés pour chaque demandeur
Les demandeurs seront tout d’abord affectés par le nouveau code de visa au niveau des frais de visa.
Les demandeurs qui payaient auparavant 60 euros par visa devront désormais payer 80 euros, tandis que ceux qui devaient payer 35 euros par visa devront désormais payer 40 euros. Cela comprend les enfants et d’autres catégories qui ont été accordés avec l’avantage de payer des frais d’amant.
Les enfants de 0 à 6 ans restent exonérés des frais de visa.
Le nouveau code introduit également un mécanisme qui examine si les frais de visa doivent changer ou rester les mêmes tous les trois ans. Certains des pays coopérant avec l’UE en matière de réadmission de migrants clandestins peuvent également bénéficier d’une réduction des frais de visa.
Le formulaire de demande peut maintenant être signé et envoyé par voie électronique
Afin de faciliter les procédures de demande de visa, le code des visas actualisé invite les États membres à autoriser, dans la mesure du possible, le remplissage et la transmission électroniques des formulaires de demande.
Il les oblige également à autoriser les demandeurs de visa à signer le formulaire de demande par voie électronique, cette signature électronique devant ensuite être reconnue par l’État membre compétent.
Périodes prolongées de dépôt des demandes
Un autre avantage du nouveau code pour les demandeurs de visa est qu’il prolonge la période pendant laquelle une demande peut être déposée, de trois mois à six mois avant un voyage.
Les gens de mer dans l’exercice de leurs fonctions peuvent, dès le mois de février, présenter une demande d’admission neuf mois avant leur arrivée dans l’un des ports Schengen.
Le délai de dépôt d’une demande est de 15 jours calendaires au plus tard avant le voyage prévu dans l’espace Schengen.
Importance renforcée de l’assurance voyage
L’assurance voyage reste obligatoire pour les demandeurs de visa Schengen, malgré les tentatives de la rendre facultative. En fait, le nouveau code souligne l’importance d’avoir une assurance Schengen lors de la demande de visa.
Quant aux voyageurs demandant un visa à entrées multiples, ils devront prouver qu’ils sont en possession d’une assurance médicale de voyage adéquate et valide couvrant la période de leur première visite prévue.
À cet égard, même le nouveau formulaire de demande de visa établi par l’UE comporte à la fin une déclaration indiquant que « je suis conscient de la nécessité d’avoir une assurance médicale de voyage adéquate pour mon premier séjour et pour toute visite ultérieure sur le territoire des États membres ».
Les membres de l’espace Schengen doivent nommer des missions de représentation dans chaque pays
Le nouveau code oblige tous les États membres Schengen à être présents dans tous les pays tiers, par l’intermédiaire de leur ambassade/consulat, d’un autre État membre ou en externalisant l’obtention du visa Schengen à un prestataire de services extérieur.
Cette obligation vise également à faciliter la demande de visa, afin que les ressortissants de certains pays n’aient plus à se rendre dans un pays voisin uniquement pour déposer et demander un visa.
Les prestataires de services externes pourront facturer des frais de service, qui ne devront pas dépasser le montant des frais de visa.
Plus d’avantages pour les voyageurs fréquents ayant déjà reçu des visas Schengen
Les voyageurs qui se rendent fréquemment dans l’espace Schengen, qui ont également des antécédents positifs en matière de visas, c’est-à-dire qui ont utilisé légalement leurs visas précédents, qui ont une bonne situation économique dans leur pays d’origine et qui ont l’intention réelle de quitter le territoire des États membres avant l’expiration de leur visa, pourront bénéficier d’un visa à entrées multiples valable cinq ans au maximum.
Cet avantage ne sera pas limité à certains types de voyage ou à des catégories particulières de demandeurs. Toutefois, les États membres sont invités à accorder une attention particulière aux personnes voyageant aux fins de l’exercice de leur profession, telles que les hommes d’affaires, les gens de mer, les artistes et les sportifs.
Le traitement des visas comme levier de réadmission
Le nouveau code des visas prévoit l’utilisation du traitement des visas comme levier pour pousser les pays tiers à collaborer en matière de réadmission des immigrants clandestins.
Ainsi, la Commission évaluera régulièrement, au moins une fois par an, la coopération des pays tiers en matière de réadmission et déterminera si un pays tiers coopère suffisamment et si une action est nécessaire, notamment dans le domaine des migrations.
Dans les cas où la Commission estime qu’un pays tiers ne coopère pas suffisamment, les ressortissants de ce pays peuvent être confrontés à des délais de traitement des visas plus longs et à des droits de visa plus élevés. Les pays qui collaborent à cet égard se verront accorder des périodes de traitement de visas plus courtes, des frais de visa moins élevés et des visas valides plus longtemps.
