En conseil des ministres du 26 novembre 2019, un nouveau découpage administratif a porté le nombre des wilayas à 58 et parallèlement la création de 44 wilayas déléguées sur l’ensemble du territoire national.
C’est que ce découpage territorial devra s’inscrire dans le cadre d’une vision globale de grands pôles régionaux, devant utiliser les nouvelles technologies (e-administration) pour réduire les coûts administratifs et répondre aux préoccupations du citoyens loin des tracasseries bureaucratiques. L’Algérie, qui connaît une crise économique avec le risque de l’épuisement des réserves de change courant 2022, aura pour objectif l’optimalisation des effets de la dépense publique.
Si ce découpage s’assimile, comme par le passé, à de l’assistanat pour calmer le front social temporairement, cela annoncera encore un échec, avec un accroissement de la dépense publique, alourdissant le déficit budgétaire, et sans une efficacité économique et sociale réelle, accroissant la bureaucratisation
Pour une nouvelle politique de l’aménagement du territoire
L’Algérie s’étend sur 2.380.000 km² dont 2.100.000 km² d’espace saharien. La densité paraît faible, mais les neuf dixièmes de la population sont concentrés sur les terres du Nord. Sa situation géographique est stratégique : en face de l’Europe, côtoyant la Tunisie, l’Atlantique Maroc/Mauritanie, la Libye, le Mali et le Niger comme point d’appui de l’Afrique sub-saharienne. L’objectif stratégique horizon 2020-2030 est d’éviter que plus de 95% de la population vive sur moins de 10% du territoire et avoir une autre vision de l’aménagement de l’espace.
Nous assistons, hélas, à des constructions anarchiques avec le manque d’homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d’urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l’extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution. Il suffit de visiter toutes les wilayas, sans exception, pour constater des routes, des infrastructures et des ouvrages d’art qui ont coûté à la collectivité nationale plusieurs dizaines de milliards de centimes inutilisables en cas d’intempéries, des routes éventrées à l’intérieur des villes où la plupart des autorités se complaisent uniquement aux axes principaux visités par les officiels, des ordures qui s’amoncellent depuis des années à travers la majorité des quartiers périphériques, des logements que les citoyens qui refont, surtout les secondes œuvres avec des VRD non finies, des espaces verts qui font place à du béton, la construction d’unités dangereuses et polluantes près des villes, des sites touristiques, près des côtes, contenant plusieurs centaines de lits et qui déversent à la mer leurs déchets sans compter le manque d’eau pour l’hygiène.
Cela témoigne d’actions urgentes dont la responsabilité ne concerne pas seulement un département ministériel, mais à la fois plusieurs ainsi que les collectivités locales. Cette situation peut avoir des conséquences très graves, avec la « bidonvilisation » sur le plan sécuritaire qui a un coût. De ce fait, l’aménagement du territoire plaçant l’homme pensant et créateur au cœur du développent doit réaliser un double objectif, d’une part, une société plus équilibrée, plus participative et solidaire, d’autre part, la croissance au service de l’emploi. L’aménagement du territoire devra répondre aux besoins des populations en quelque lieu qu’elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque portion de l’espace où elles sont installées.
Il ne s’agira pas d’opposer le rural à l’urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites, mais d’organiser leurs solidarités à travers des réseaux rénovés qui tiennent compte des mutations, tant internes que de l’économie mondialisée en favorisant une armature urbaine souple à travers les réseaux par la fluidité des échanges, la circulation des hommes, des biens, les infrastructures et les réseaux de communication.
Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous-systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions, évitant le gigantisme. Elle devra forcément se situer dans le cadre d’une stratégie plus globale dépassant l’espace Algérie. Cela doit inclure la protection de l’environnement, impliquant un nouveau modèle énergétique pour un développent durable qui protège les générations futures, pour éviter la destruction dans un avenir proche de notre planète, et qui avec l’eau (cet or bleu) seront l’enjeu du XXIe siècle.
Cette action devra s’inscrire dans le cadre de l’espace africain, maghrébin, et euro-méditerranéen qui est l’espace naturel de l’Algérie. Aussi, si la politique méditerranéenne est une évidence, il s’agit pour les riverains sud-sahariens, ainsi qu’à nos frontières, d’imaginer ensemble des zones tampons de prospérité et non voir ces zones sous des angles négatifs, ce qui accroît les tensions comme en témoigne cet exode massif vers l’Europe.
Pour des collectivités locales manager
Le siège de la commune est le premier repère pour le citoyen dans son jugement sur la grandeur de l’État républicain. Il est bien évident que l’État de délabrement de la bâtisse, l’absence d’entretien des espaces ouverts, la tenue des fonctionnaires, le mauvais accueil, comme c’est souvent le cas, ne peuvent que renvoyer à une image négative de la perception de la notion d’État.
Dans la pratique quotidienne, que ce soit pour un extrait de naissance ou tout autre document, le citoyen mal renseigné sur ses droits et livré à lui-même dans le labyrinthe de l’administration est ballotté de service en service. Quand ce type d’attitude devient répétitif, cela génère une forme de divorce entre le citoyen et l’État et souvent une perte de confiance pas seulement imputable aux présidents d’APC dans la mesure où actuellement le véritable pouvoir local est concentré aux mains des walis et chefs de daïra.
Cellule de base par excellence, la commune algérienne est régie par des textes qui ne sont plus d’actualité, autrement dit frappés de caducité. L’implication du citoyen dans le processus décisionnel qui engage l’avenir des générations futures est une manière pour l’État de marquer sa volonté de justice et de réhabiliter sa crédibilité en donnant un sens positif à son rôle de régulateur et d’arbitre de la demande sociale. L’État soucieux du regain de sa crédibilité devra se manifester par sa présence et sa disponibilité d’écoute au niveau des communes, voire des quartiers et centres ruraux, où ses actions doivent être les plus perceptibles.
La commune devra donc assurer sa mutation profonde, pour devenir un espace de convivialité qui intègre dans sa démarche l’action citoyenne du mouvement associatif. Après la « commune providence » du tout-État, l’heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l’ingénierie territoriale pour une valeur-ajoutée réelle et non se limiter à ces faux emplois où l’on refait annuellement les trottoirs. C’est dans ce contexte que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les bonnes volontés et initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace.
L’État doit se retirer progressivement de la gestion directe de l’économie, pour se consacrer aux missions stratégiques d’animation, d’organisation et de régulation du développement économique et social du pays. En tant que responsable de la politique économique et animateur-régulateur, l’État aura vraisemblablement à se dessaisir des charges d’administration en rapport avec la gestion des territoires des communes, pour permettre à ces dernières d’assumer pleinement leurs missions de managers de leurs espaces respectifs.
À la commune pourront sans doute échoir les charges de production des services publics de base, de l’organisation du cadre de vie et de l’aide sociale de proximité. La commune devra être ainsi un service public de proximité, nécessairement attentif à l’écoute du citoyen et du mouvement associatif. En relation avec la responsabilité d’administration de son territoire, la commune aura aussi la charge directe de promouvoir et d’animer le développement de cet espace.
Ce volet concerne certainement la mission la plus novatrice qu’aura à assumer la commune, dans la mesure où elle aura à s’assimiler à une entreprise rompue aux techniques modernes de management et capable de générer des richesses à partir de la valorisation de ses ressources propres pour le financement de son développement économique et social. C’est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement.
Le double objectif recherché serait la création de ressources fiscales et la promotion de l’emploi de proximité. Avec le nouveau système politique, la commune aura par ailleurs et naturellement à se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité, qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions. Selon les missions évoquées, la commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivité locale providence gestionnaire des concours définitifs de l’État, à celui de collectivité entreprise responsable de l’aménagement, du développement et du marketing de son territoire.
C’est que cette mutation soulève évidemment la question des moyens et surtout celle de leur optimisation. La réforme de la fiscalité locale nécessaire devra prendre en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, selon les compétences qui leur seront attribuées, ainsi que les péréquations qui permettront d’aider les moins favorisées d’entre elles. L’image de la commune-manager repose sur la nécessité de faire plus et mieux avec des ressources restreintes, évitant le gaspillage ce qui exclut obligatoirement le pilotage à vue, au profit des actions fiabilisées par des perspectives de long terme, des arbitrages cohérents qui implique la rigueur de l’acte de gestion..
Des actions concrètes autour de grands pôles régionaux
La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, ce sont les chambres de commerce régionales qui regrouperaient l’État, les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universités/centres de recherche. L’action des chambres de commerce, lieu de concertation mais surtout d’impulsion pour la concrétisation de projets devrait s’articuler autour de quatre objectifs.
Premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées. Deuxièmement, mettre à la disposition des sociétés une main-d’œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d’une université par wilaya.
Exemple la chambre de commerce offrirait un poste pour 10 candidats en formation, les 90% non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L’apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s’installeraient dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée. Cette formation devra être adaptée pour tenir compte de la norme qualité standard, le label qualité étant exigé pour tout exportateur en direction de la CEE, des USA ou de l’Asie. Ainsi, nous assisterons à une symbiose entre l’université et les entreprises. Car les sociétés ont besoin de l’accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d’expérimentation et l’université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d’améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique.
Troisièmement, favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles. Quatrièmement, à travers cette structure régionale animée par la chambre de commerce, lieu de concertation et de dialogue, intensifier les courants d’échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l’extérieur et l’élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2020/2025/2030.
La mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale. Cette symbiose entre ces différentes structures et certains segments de la société civile doit aboutir à des analyses prospectives fondamentales, à un tableau de bord d’orientation des futures activités de la région.
Pour une nouvelle politique des collectivités des frontières
Comme je le rappelais dans une contribution parue courant 2010, garante de la sécurité de nos frontières, ne plus considérer les zones frontalières sous l’angle de l’assistanat mais dans le cadre d’un développement global profitable aux régions limitrophes afin de lutter contre la sphère informelle dont la contrebande. Dans ce cadre, je rappelle mes propositions de la concrétisation du développement au profit des wilayas frontalières, à savoir, sous réserves d’objectifs précis loin de l’assistanat, éphémère dans le temps, d’une nouvelle loi relative aux collectivités locales et la création d’une instance nationale pour la réhabilitation des zones frontalières.
Mais l’Algérie ne pouvant supporter à elle seule toutes les dépenses, devra les mutualiser. La problématique qui se pose dans les zones frontalières, qui englobent, avant al décision récente du 26 novembre de créer de nouvelles wilayas, 57 communes et 12 wilayas, est le fait d’être excentrées par rapport au reste du territoire national. Dans ce contexte, il est souhaitable de prévoir une la loi sur la fiscalité locale, l’organisation spatiale et la mise à niveau socio-économique durable des territoires frontaliers. Le cadre juridique devant prendre en charge les spécificités des régions frontalières pour la promotion et le développement socio-économique devrait s’articuler autour de quatre axes.
Premièrement, la mise à niveau et l’équité des territoires en matière d’éducation, de formation, de santé, deuxièmement, l’introduction du numérique, la diversification économique et du développement local, à travers notamment le renouveau agricole et rural. Troisièmement, la mise en synergie des territoires en renfonçant les infrastructures de transport (chemin de fer, réseaux routier). Et enfin, quatrièmement, l’organisation et le rééquilibrage du réseau aggloméré en respectant l’environnement et le développement durable, les universités/centres de recherche devront apporter leur contribution au développement territorial.
Ces axes directeurs devraient s’inscrire dans le cadre d’une véritable décentralisation qui renforcera le rôle de l’État régulateur, l’efficience économique et contribuera à l’unité nationale par la cohésion sociale régionale. La mise en place de pôles régionaux économiques doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l’argument de base résidant dans la proximité géographique.
Cela signifie qu’il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu’une solution nationale. La diversité des situations locales impose une diversité de solutions pour s’adapter aux conditions locales spécifiques. Une réelle décentralisation suppose une clarté dans l’orientation de la politique socio-économique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central et des concurrences entre le centre et la périphérie qui permettrait un nouveau cadre de pouvoir avec de nouveaux acteurs, de nouvelles règles et de nouveaux enjeux avec de nouvelles stratégies élaborées.
Elle devrait favoriser un nouveau contrat social national afin d’optimaliser l’effet de la dépense publique et rendre moins coûteux et plus flexible le service public. La création d’un nouvel espace public générerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile. La nouvelle vision de la gestion centrale et locale doit renforcer la cohésion sociale et l’efficacité économique et sociale à travers l’implication tant des élus locaux que des citoyens reposant sur l’efficacité des institutions à travers la bonne gouvernance centrale et locale qui doit être synchronisée.
Pour une nouvelle gouvernance locale
Comme je le rappelais dans plusieurs contributions nationales et internationales , il y a urgence de mener une réflexion collective pour une nouvelle gouvernance à la fois centrale/locale, rentrant dans le cadre d’une nouvelle politique de l’aménagement du territoire et d’une nouvelle gestion des collectivités locales afin de rapprocher l’Etat du citoyen. L’efficacité des mesures d’aménagement du territoire pour favoriser les activités productives implique également la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d’aménagement du territoire aurait une portée limitée.
L’on devra s’appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches et sur une véritable décentralisation qui doit être prise en compte. Car, une centralisation bureaucratique à outrance favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité loin des besoins réels des populations et produit le blocage de la société.
L’ensemble des actions proposées implique d’une part, la restructuration de la société civile locale comme puissant réseau de mobilisation et d’intermédiation (dialogue et toujours le dialogue, d’autre part, le passage de l’État de soutien contre la rente à l’État de droit basé sur le travail et l’intelligence. C’est un pari politique majeur, car il implique tout simplement un nouveau contrat social et un nouveau contrat politique entre la nation et l’État.
C’est le principal défi du renouveau des collectivités locales, non selon une vision administrative bureaucratique autoritaire, mais selon une démarche véritablement démocratique, renvoyant à la refondation de l’État algérien fondée sur une véritable décentralisation pour une société participative, à ne pas confondre avec déconcentration, vision bureaucratique centralisatrice du passé qui exclut le citoyen et qui a conduit le pays à l’impasse actuelle.
Professeur des universités, expert international (Docteur d’État 1974)
Abderrahmane MEBTOUL
NOTES ET REFERENCES
NB1
Dix ont été promues au rang de wilayas dans le Grand sud du pays s’agissant de Bordj Badji Mokhtar, Djanet, In Salah, El Meniaâ, In Guezzam, El Meghaïer, Touggourt, Beni Abbès, Timimoune et Ouled Djellal
– Les nouvelles wilayas déléguées sont :
Wilaya de Batna : Arris, Barika et Merouan ;
Wilaya de Laghouat : Aflou, Oum El Bouagi, Aïn Beïda et Ain Mlila ;
Wilaya de Bouira : Sour El Ghozlane, Aïn Bessam ;
Wilaya de Tlemcen : Maghnia et Sebdou ;
Wilaya de Tiaret : Franda et Ksar chellala ;
Wilaya de Djelfa : Messaad et Aïn Oussara ;
Wilaya de Sétif : El Eulma, Bougaa et Aïn Oulmène ;
Wilaya de Tébessa : Bir Al Ater, Cheria et Ouenza ;
Wilaya de Médéa : Ksar el Boukhari, Berrouaghia, Beni Slimane et Tablat ;
Wilaya de M’Sila : Bousaada, Megra et Sidi Aissa ;
Wilaya de Sidi Bel Abbès : Telag, Sfisef, BenBadis et Ras El Ma ;
Wilaya de El Bayadh : El Abiod Sidi Cheikh ;
Wilaya de Bordj Bou Arreridj : Ras El Oued ;
Wilaya de Tissemsilt : Tniet El Had ;
Wilaya de Khenchela : Chechar, Ouled Rechache et Kais ;
Wilaya de Souk Ahras: Sedrata et Taourra ;
Wilaya de Naâma : Macheria et Ain Safra ;
Wilaya de Mila : Chelghoum El Aid, Ferdjioua et Tadjenanet.
NB2
Voir l’ouvrage collectif pluridisciplinaire sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul « Réformes, décentralisation et démocratie Casbah Editions (2004 Alger 2 volumes 500 pages) où un chapitre a été consacrée aux axes des liens entre la gouvernance centrale et locale.
Pour l’analyse de la situation récente socio-économique de l’Algérie : plusieurs contributions/interviews :
American Hetrald Tribune-USA- « Prof. Abderrahmane Mebtoul: Any Destabilization of Algeria would have Geo-strategic Repercussions on all the Mediterranean and African Space » – 28 décembre 2016
Dr. Abderrahmane Mebtoul: « Algeria Still Faces Significant Challenges » – 11 août 2016
« Prof. Abderrahmane Mebtoul: The Widespread Financial Scandals Affecting most Sectors of National Activity Threaten the Foundations of the Algerian Stat » – 19 octobre 2019
AfricaPress Paris Professeur Abderrahmane MEBTOUL : Pourquoi l’Algérie risque la faillite d’ici à 2022… et comment la conjurer » – 23 juillet 2019
Interview : « Impact de la crise politique sur l’économie » entre 04 et 25 novembre 2019
Télévision/Radio : France24, Beur-FM, Radio France Internationale RFI – Radio Algérie Internationale, Radio Chaîne 3, Echourouk TV 21 novembre 2019, Ennahar TV 25 novembre 2019
