PLF 2020 : Adoption avec introduction de 26 amendements

PLF 2020 : Adoption avec introduction de 26 amendements

Les députés de l’assemblée nationale populaire (APN), ont adopté ce jeudi le projet de la loi de finance (PLF 2020).

La commission des finances et les députés de l’APN ont introduit 26 amendements sur le projet de loi. Ils portent sur l’introduction de plusieurs autres articles de lois, à l’instar de l’article 32 bis, sur la loi de l’enregistrement qui est proposé à 1/5 ème du prix de transfert de la priorité ou lieu de 1/2. Un autre nouveau article 67 bis portant sur le report de l’exonération de la TVA sur les activités touristiques jusq’au 31 décembre 2022.

La commission a introduit aussi un nouveau article de loi, 76 bis portant sur la loi des Douanes, en augmentant la valeur de la marchandise est compris les véhicules à 5 millions de dinars pour les autres citoyens et de 4 millions de dinars pour les étudiants.  L’article 106 du PLF relatif à l’extension de l’autorisation d’importation des véhicules touristiques à essence de moins de trois ans à ceux à moteur diesels.

Lors de la séances du vote, y avait que le parti d’El Adala et le MSP qui ont voté contre le projet de loi,  sachant que les autres partis de l’opposition ont démissionné de l’assemblée, en grande partie.

Par ailleurs, le Commission propose la suppression de la taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non-résidents et payable au niveau des services des Douanes, prévue dans l’article 66 dudit projet de loi.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26, la Commission a introduit un amendement substantiel à travers une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars. De même qu’il est proposé l’amendement de l’article 281 undecies du Code des impôts et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens « auprès de l’inspection des impôts » par « auprès de la recette des impôts ».D’autre part, la Commission a proposé l’amendement de l’article 102 du PLF relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 17 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement a 11 DA.

Par ailleurs, auparavant, les députés ont adopté aussi le projet de loi portant sur l’amendement de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances, afin de permettre au projet de loi sur les hydrocarbures de prévoir des dispositions fiscales, permettant au secteur des hydrocarbures de posséder sa propre fiscalité, tout en séparant cette dernière des lois de finances.