HomeénergieRégime fiscal particulier aux hydrocarbures : L'incompréhension à l'APN

Régime fiscal particulier aux hydrocarbures : L’incompréhension à l’APN

Les députés ont exprimé ce mardi leur incompréhension quant à la séparation du régime fiscal des hydrocarbures des lois de Finances et leur crainte qu’elle pourrait les vider de leur leur contenu.

Toujours en examen à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances PLF 2020 a réussi l’exploit de mettre les parlementaires présents d’accord, toutes obédiences politiques confondues. Ils se sont en effet soulevés ce matin contre l’amendement proposant de séparer le régime fiscal applicables en matière d’hydrocarbures du reste des dispositions de la loi de finances, « modifiée et complétée » tous les ans.

Une révision de l’article 18 de la loi organique qui donne « une mauvaise impression sur la stabilité de la législation algérienne », soutiennent les députés. Pour Soumia Khelifi (FLN), « l’instabilité législative consacrée par cet amendement pourrait entraver l’investissement en Algérie ». Ilyes Saadi, du même parti, s’est dit « consterné » du changement permanent des législations, en plus de leur passage en éclair sans laisser suffisamment pour leur examen.

Notons que l’article 18 stipule que « seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu’en matière d’exonération fiscale ».

Hakim Berri et Lakhdar Sidi Athmane, du RND, y voient, pour leur part, un « manque de prospection » et une « ambiguïté ». Une ambiguïté du fait du caractère complémentaire et indissociable du régime fiscal. Sidi Athmane relève d’ailleurs plusieurs exceptions ainsi proposées dans le projet de loi, qui pourraient déboucher sur des exonérations fiscales.

Du côté du groupe des indépendants, Badra Ferkhi dénonce une « improvisation » du Gouvernement. Qu’une législation fiscale en-dehors des lois de Finances puisse être de cette manière autorisée encouragera d’autres secteurs à promulguer les leurs, déplore-t-elle, en s’interrogeant sur  la qualité du contrôle auquel sera soumise celle relative aux hydrocarbures.

« Si on persiste sur cette voie, nous ne laisserons rien aux lois de Finances. »

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