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Magistrats/Issaad Mabrouk : « Nous n’avons pas subi de pression »

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Quelques jours après la fin de la grève des magistrats, le président du Syndicat des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk s’est expliqué sur la décision de suspendre le débrayage ayant duré 10 jours. Il a affirmé n’avoir « jamais subi de pression ni fait l’objet de chantage de quelque  partie que ce soit ».

Selon le journal El Moudjahid qui reprend dans son édition de ce dimanche une déclaration sur Facebook du président du SNM, celui-ci a expliqué qu' »il n’était pas possible d’avoir un seuil plus haut de résultats que ce qui a été escompté lors du déclenchement du mouvement » de grève.

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Il a précisé, à propos de l’accord avec le ministre de la Justice, que « l’arrêt de la grève a été justifié par les circonstances et le climat général qui ont entouré le mouvement, notamment certaines mentalités et les manœuvres des uns et des autres ».

Issaad Mabrouk a expliqué que « les rencontres avec des responsables du ministre de la justice, des présidents de l‘APN, du Conseil de la Nation, du Conseil national des droits de l’Homme et certains ministres ont permis de trouver une issue aux problèmes soulevés ».

Le président du SNM a affirmé avoir « transmis à tout le monde et en toute fidélité les revendications des magistrats, comme elles ont été exprimées lors des différents rassemblements syndicaux et correspondances ».

Pour lui, le plus important « est l’accord qui a abouti au fait que les concernés par ce changement ont la possibilité de voir leur situation changer, à la condition qu’elles justifient, par des arguments objectifs, les motifs de leur recours ».

Une grève « illimitée »

Pour rappel, les magistrats ont déclenché le 27 octobre dernier une grève illimitée qui a été suivie à 98% selon le SNM. Les magistrats réclamaient le gel du mouvement opéré par leur tutelle dans le corps des juges ayant touché près de 3000 d’entre eux. Ils ont également revendiqué l’indépendance effective de la Justice.

Après un bras de fer entre les magistrats et le ministère de la Justice, par communiqués interposés, le département de Zeghmati avait déclaré « illégal » le mouvement de grève des magistrats, car, « intervenant en contradiction des dispositions de l’article 12 de la loi organique portant statut de la magistrature et entravant le bon fonctionnement d’un service public sensible. » Le ministère avait appelé au dialogue et a annoncé la programmation d’une deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature en novembre pour examiner les recours.

Dimanche 3 novembre, alors que la grève des magistrats entamait sa deuxième semaine, des juges grévistes ont été malmenés à l’intérieur de la Cour d’Oran par les forces anti-émeutes de la gendarmerie déployées pour empêcher les magistrats protestataires de perturber l’installation du président de la Cour en question dans le cadre du mouvement dans le cors des juges.

Le lendemain (lundi), plusieurs rassemblements ont été observés par les magistrats, notamment, devant la Cour Suprême à Alger, pour dénoncer la répression des juges à Oran tout en menaçant de durcir le mouvement de grève.

La répression subie par les magistrats à l’intérieur d’une juridiction avait suscité des réactions et l’indignation de partis politiques, de personnalités, de différentes organisations civiles.

Termes de l’accord

Mardi dernier, à la suite d’une médiation du président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le professeur Bouzid Lazhari, le SNM a annoncé en fin de journée la fin de la grève, et qu’un accord a été trouvé avec le ministère de tutelle, notamment en ce qui concerne le mouvement dans le corps des magistrats.

Les deux parties se sont mis d’accord, selon le communiqué du SNM, les magistrats qui se sentent lésés par le mouvement, qui touche 3000 d’entre eux, rejoignent leur nouvelle affectations juste pour leur installation. Le CSM étudiera ensuite leurs recours lors de la prochaine session qui se tiendra durant la troisième semaine de décembre.

En contrepartie, le ministère de la Justice répondra également au courant de ce mois aux revendications socio-professionnelles formulées par le Syndicat. Et ce, avec un effet rétroactif au début 2019. Engagement pris aussi de ne pas poursuivre les magistrats ayant participé à la grève.

Concernant l’indépendance de la Justice, le SNM a fait savoir que des « ateliers de travail » seront organisés pour trouver les voies de la concrétisation de cette revendication phare.

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