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PLF 2020 : Les assureurs rejettent la nouvelle taxe sur les véhicules

Les  compagnies d’assurance, publiques et privées, veulent être dispensées du recouvrement de la taxe sur les véhicules proposée dans le projet de loi de finances 2020, rapporte ce vendredi 1er novembre 2019 l’Agence officielle.

Les représentants des compagnies d’assurance, publiques et privées, ont précisé, à ce propos, lors d’une rencontre avec les membres de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de la poursuite de l’examen du PLF 2020, que « cette mesure conduira les assureurs à réduire le recours aux prestations d’assurance facultatives et à se contenter uniquement de celles obligatoires en s’acquittant de cette taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaire des compagnies d’assurance et causera la stagnation de leurs activités ».

L’article 80 du PLF 2020 propose l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules et les engins à moteur, dont le recouvrement se fait lors de la souscription des polices d’assurance des véhicules et des engins à moteur.

Le montant de cette taxe selon l’article 80 du PLF 2020 est fixé à 1.500 DA pour les véhicules touristiques et 3.000 DA pour les autres véhicules et engins à moteur, ce qui permet le recouvrement de 12,33 milliards de DA/an dont 70 % seront affectés au budget de l’État et 30% en faveur de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Perte du chiffre d’affaires en perspective 

M. Khelifati, PDG d’Alliance Assurance Algérie, a fait savoir que cette taxe causera une perte de plus de 12 milliards DA du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance et aura des conséquences néfastes sur cette activité ».

Il a ajouté que « les assurés s’acquittent souvent des taxes obligatoires en l’occurrence le montant de l’assurance et la taxe et renonceront à tous les autres services qui procurent aux compagnies un équilibre financier », précisant  que 70% des contrats d’assurance ne dépassent pas 5.000 DA alors que la taxe varie entre 1.500 DA et 3.000 DA.

De son côté, M. Sayes, PDG de la SAA, a indiqué que « la majorité des assureurs se contentent de l’assurance obligatoire des véhicules lors de la souscription alors que les compagnies d’assurance proposent d’autres services facultatifs à des coûts simples avec la police d’assurance et ce pour assurer leurs équilibres financiers ».

« En cas de recouvrement de la taxe proposée avec la police d’assurance, les citoyens se désisteront de ces services et acquitteront uniquement de l’assurance obligatoire et de la nouvelle taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaires des sociétés d’assurance et mettra en cause leurs équilibres financiers ».

La valeur du marché d’assurance automobile en Algérie est de 134 milliards DA /an (près de 1,2 milliard dollars) dont plus de 50% concernent l’assurance des véhicules, en rappelant que « l’inclusion de la taxe dans le contrat d’assurance causera une baisse importante en termes de chiffre d’affaires de ce secteur car les citoyens renonceront aux services d’assurances facultatifs pour payer la taxe obligatoire uniquement ».

Rappelons que le secteur public des assurances prévoit d’organiser une journée de grève le dimanche 03 novembre prochain, et cela pour réclamer une réponse favorable à la plateforme des revendications déposée depuis mois du mai au ministère des finances.

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