AccueilActualitéZeghmati demande aux magistrats de faire appel sur les décisions du transfert

Zeghmati demande aux magistrats de faire appel sur les décisions du transfert

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Le ministre de la justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati , a appelé les juges qui se sont plaints à propos du  mouvement qui a touché le corps des magistrats  de soumettre leurs appels aux autorités judiciaires compétentes.

Dans une correspondance qu’il a envoyée aux présidents des Cours et aux procureurs généraux de la république,  ainsi qu’aux présidents et gouverneurs des tribunaux administratifs, le ministre a demandé d’informer les juges, qui ont été inclus dans le mouvement annuel approuvé par le Conseil supérieur de la magistrature lors de sa première session de 2019, tenue le 24 octobre 2019, qu’il est possible qu’il fassent  appel de ce que le Conseil a approuvé.

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Par ailleurs, il est nécessaire, de joindre ces recours avec une copie du procès-verbal de la notification émise par le président de l’autorité judiciaire d’où ils ont été transférés et de la décision d’installation chez la nouvelle autorité judiciaire donnée par le président de cette dernière.

Toutefois, le  ministre de la Justice, a demandé aux  présidents des organes juridictionnels d’où ils sont transférés les juges de ne pas recevoir de grief de ces personnes et les a invitées à les soumettre aux présidents des organes juridictionnels ou ils avaient été transférés.

Le document précise que les appels seraient soumis au Conseil supérieur de la magistrature lors de la deuxième session de 2019, qui se tiendra la troisième semaine de novembre.

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