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Magistrats : Le CSM demande à Bensalah de convoquer une session extraordinaire du Conseil

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Le bras de fer entre les magistrats et le ministère de la Justice se poursuit pour le deuxième consécutif. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a saisi, ce lundi, le chef de l’État par intérim Abdelkader Bensalah, lui demandant de convoquer une session extraordinaire du Conseil, afin de trouver une « solution urgente » à la situation qui les oppose au ministre de la Justice garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

Le chef de l’État et le ministre de la justice, en leur qualité, respectivement, de président et vice-président du CSM, sont les seuls habilités à convoquer une session extraordinaire du Conseil.

Dans un communiqué rendu public, le CSM répondu ainsi au commuiqué du ministère de tutelle à travers lequel il a remis en doute le communiqué signé la veille par des membres du conseil relatif au gel du mouvement dans le corps des magistrats, en le qualifiant d' »illégal et illégitime ».

« Après avoir pris connaissance de la réponse émanant du ministère de la Justice, daté du 27 octobre, et mettant en doute la véracité du communiqué que nous avons rendu public, et pour lever toute équivoque, nous membres du Conseil supérieur de la magistrature confirmons la véracité du communiqué ceci d’un côté. D’un autre côté nous appelons le chef de l’État en sa qualité de président du Conseil de convoquer une session extraordinaire afin de trouver une solution urgente à cette situation », écrivent les signataires du communiqué.

Notons que, les magistrats sont à leur deuxième jour de grève à l’appel du Syndicat national des magistrats (SNM). Le taux de suivi de la grève aujourd’hui a été de 98% au niveau national. L’appareil judiciaire est paralysé.

Hier, le SNM a donné de nouvelles instructions aux magistrats grévistes. Il les a appelé notamment à assurer la supervision du processus électoral en vu de l’élection présidentielle du 12 décembre prochain. Il les a également appelé « à traiter les cas de détenus dont la garde à vue a expiré, en se prononçant uniquement sur leur mise en détention ou en liberté ».

Les magistrats demandent le gel du mouvement opéré jeudi dernier dans le corps des magistrats. Ils comptent poursuivre leur débrayage jusqu’à la satisfaction de leurs revendications.

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