Homela deuxMagistrats : Le ministère de la Justice "rejette" le communiqué du CSM

Magistrats : Le ministère de la Justice « rejette » le communiqué du CSM

Le ministère de la Justice a réagi, ce dimanche, au communiqué du Conseil supérieur de la Magistrature qui a annoncé le gel du mouvement dans le corps des magistrats opéré jeudi dernier par le ministre Belkacem Zeghmati et pour lequel les magistrats sont entrés en grève illimitée à partir d’aujourd’hui.

Le débrayage des magistrats à l’appel de leur syndicat national SNM, a été suivi à 96% à l’échelle nationale et a causé la paralysée des tribunaux et des cours de justice, avant que le CSM annonce dans un communiqué (non signé) le gel du mouvement dans le corps des magistrats.

Dans un communiqué rendu public, le ministère de la Justice déclare ainsi illégal le communiqué du CSM, en précisant qu’il a été diffusé en violation de l’article 17 de la loi organique portant composition du CSM, son travail et ses prérogatives, qui stipulent clairement que le CSM « se réunit en deux sessions ordinaires par an, comme il peut se réunir en session extraordinaire convoquée par son président ou son vice-président ».

Le ministère de la Justice considère en effet que « ce genre de comportements porte atteinte aux prérogatives et pouvoirs du chef de l’état qui est le président du Conseil supérieur de la Magistrature et son vice-président qui le ministre de la Justice, et sont les seuls habilités à convoquer le Conseil supérieur de la Magistrature ».

Le département de Zeghmati déplore le fait qu’un tel comportement émane de professionnels et d’enseignants universitaires en droit censés ne pas oublier ces règles.

Une réunion tenue en-dehors du siège du CSM

Le ministère précise que la session ordinaire du CSM a été clôturée le jeudi 24 octobre 2019, comme le prouve le procès verbal écrit par le secrétaire général du conseil. « Laisser la session ordinaire ouverte comme le dit le communiqué, est en contradiction avec le procès verbal de clôture de la session du Conseil supérieur de la Magistrature », explique le ministère de la Justice.

Selon la même source, la réunion des membres du CSM a été tenue dans un endroit inconnu et en-dehors du siège du CSM en l’absence de la majorité de ses membres, le ministère de la justice considère le communiqué « sans valeur ».

Le ministère a rappelé le contenu de son communiqué de samedi 26 octobre relatif aux magistrats qui se disent impactés par le mouvement annuel dans le corps des magistrats validé par le CSM. Il invite les magistrats à déposer les recours qui seront soumis aux CSM lors de sa deuxième session ordinaire prévue durant la troisième semaine du mois de novembre prochain.

En fin, le ministère de la Justice appelle les magistrats à faire preuve du sens de responsabilité et de sagesse eu égard de la situation sensible que traverse le pays.

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