APN : le projet de loi sur les hydrocarbures devant la commission ad hoc

immunité de 13 députés

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a transmis, pour examen, le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures à la Commission des affaires économiques, de développement, d’industrie et du commerce, a indiqué , dimanche un communiqué de l’Assemblée.

Le bureau de l’APN a tenu une réunion sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’Assemblée, « lors de laquelle il transmis pour examen le projet de loi complétant l’Ordonnance N 02-06 du 28 février 2006 portant Statut général des personnels militaires, et le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures, respectivement à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, et à la Commission des affaires économiques, de développement, de l’industrie et du commerce », a précisé la même source.

Le bureau de l’Assemblée à transmis, également, à la Commission des affaires juridiques, administrative et des libertés, la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement d’un député, ajoute le communiqué.

Après examen de questions orales déposées à son niveau, le bureau de l’Assemblée à examiné une demande formulée par la Commission des transports et des télécommunications relative à une mission d’information.

MDI Alger

APS

Bessa, Résidence la Pinède