AccueilActualitéInternationalÉtudes en France : La gratuité de l'enseignement supérieur réaffirmé

Études en France : La gratuité de l’enseignement supérieur réaffirmé

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Le Conseil Constitutionnel français, a acté, vendredi 11 octobre 2019, le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais admet des « droits modiques », ont rapporté plusieurs médias français dont France Info.

« Par sa décision de ce jour, le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants », a indiqué le Conseil Constitutionnel français, cité par France Info.

The graduate Fair

« Des associations étudiantes avaient attaqué, devant le Conseil d’État, l’arrêté du 19 avril 2019, qui fixait les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne, à hauteur de 2 770 euros en licence (contre 180 euros pour les étudiants français et européens) et 3 770 euros en master (contre 243 euros) », a rappelé la même source, qui a précisé que « seules sept universités sur 74 appliquent cette mesure depuis la rentrée. »

Selon France Info, un désaccord persiste sur la définition de frais « modiques ». « C’est autour du terme « modique » que la bataille va maintenant se jouer devant le Conseil d’État », relève en effet le même média.

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